CIRCULAIRE N° 22/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la porcelaine de réception et cristallerie spéciale.
Du 31 janvier 2005NOR D E F B 0 5 5 0 1 5 7 C
1. Aux termes des articles 7.1 et 8.1 de l' instruction 20 /DEF/DCCM/CMA/4 du 07 août 1990 , la porcelaine de réception et la cristallerie spéciale sont attribuées, sur leur demande, aux officiers généraux de la marine et capitaines de vaisseau figurant sur une liste arrêtée par l'échelon central.
2. Les ayants droit sont les mêmes pour les deux catégories d'articles ; leur liste est annexée à la présente circulaire.
Les allocations normales sont fixées par le règlement d'armement du matériel de table ; elles correspondent à un service de douze couverts. Certaines autorités peuvent recevoir des allocations doubles. Dans la liste, le chiffre (2) porté après l'appellation d'une autorité indique qu'elle peut, si elle le demande, bénéficier de cette facilité. Un deuxième coffre de réception peut alors lui être attribué.
3. La circulaire 22 /DEF/DCCM/CMA/4 du 11 juin 1991 relative à la porcelaine de réception et cristallerie spéciale est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.
Annexe
Annexe. Liste des autorités auxquelles sont attribuées sur leur demande la porcelaine de réception et la cristallerie spéciale.
1 Autorités maritimes à terre.
Paris.
Chef d'état-major de la marine (2).
Inspecteur général des armées (marine) (2).
Major général de la marine (2).
Major général, état-major des armées (2).
Région maritime Atlantique.
Commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg (2).
Commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique (2).
Commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos.
Commandant l'école navale et le groupe des écoles du Poulmic.
Commandant la marine à Bordeaux.
Région maritime Méditerranée.
Commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée (2).
Commandant la marine à Marseille.
Commandant l'aviation navale.
Commandant le bataillon des marins pompiers de Marseille.
Sénégal.
Commandant la marine au Cap-Vert.
Océan Pacifique.
Commandant la zone maritime du Pacifique (2).
Commandant la marine en Nouvelle-Calédonie.
Commandant la marine en Polynésie française.
Océan Indien.
Commandant la marine à Djibouti.
Commandant la marine en zone sud de l'océan Indien.
Antilles.
Commandant la marine et l'aéronautique navale aux Antilles et commandant la zone maritime Antilles.
Guyane.
Commandant la marine et l'aéronautique navale en Guyane et commandant la zone maritime Guyane.
Officiers généraux attachés de défense, attachés navals ou attachés auprès d'organismes interalliés.
Attaché de défense près l'ambassade de France en Grande-Bretagne.
Attaché naval près l'ambassade de France aux États-Unis.
Chef de la division capacités futures, recherche et technologie du commandement allié pour la transformation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe.
Représentant militaire français au comité militaire de l'union européenne.
2 Autorités maritimes à la mer.
Commandant la force d'action navale.
Commandant la force d'action navale de Toulon.
Commandant la force d'action navale de Brest.
Commandant la zone maritime de l'océan Indien.
Commandant le groupe école d'application des officiers de marine (2).
Commandant de porte-avions.
Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.
Nota.
Le chiffre (2), porté à côté de l'appellation d'une autorité, indique que celle-ci est autorisée à recevoir des allocations de matériel de réception correspondant à des tables de 24 couverts.