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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant modification des brigades territoriales de Brumath et Mundolsheim (Bas-Rhin).

Du 19 juin 2009
NOR D E F G 0 9 5 1 5 6 1 A

1.

Les circonscriptions des brigades territoriales de Brumath et Mundolsheim (Bas-Rhin) sont modifiées à compter du 1er septembre 2009, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Brumath et Mundolsheim exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie d\'Alsace est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

ANNEXE.