Annexe I. Shéma des opérations concernant une demande de travail d'impression n° 650.9.001.

Annexe II. Demande de travail d'impression.

Annexe III.

1 Plan de classement du Bulletin officiel des armées édition méthodique.

Chapitre 65 = gendarmerie.

Volume :

•  650   Gendarmerie : organisation du temps de paix. Disposition générale ;
  
•  651   Personnel ;
  
•  652.0   Administration et comptabilité deniers ;
  
•  652.1   Gestion et comptabilité des matériels ;
  
•  652.2   Habillement ;
  
• 652.5   Matériels ;

2 Exemple.

Les premiers caractères représentent les numéros de service attribués par le BO.	65 = Gendarmerie.
Le 3e caractère représente le numéro de volume.	651 = Personnel.
Le 4e caractère représente un numéro de fascicule lorsque le volume est constitué en fascicule, sinon il représente un numéro de série.	652.1 = Gestion et comptabilité des matériels.
Les 3 derniers caractères sont séquentiels et non significatifs.	652.1.019 = État des matériels à reformer et excédant des besoins.

Annexe IV. Descriptif technique d'un formulaire.

Annexe V. Procès-verbal de réception.

Annexe VI. Demande de renouvellement d'un produit.

Annexe VII. Demande de réaprovisionnement.

Annexe VIII. Shéma des opérations concernant une demande d'un renouvellement d'un produit du CAGN.

Annexe IX. DIRECTIVES COMPLÉMENTAIRES AU SUJET DE LA PRÉSENTATION DES TEXTES À INSÉRER AU BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES.

1 Présentation matérielle des minutes.

1. En principe les minutes des textes à insérer au Bulletin officiel ne doivent pas comprendre de mentions manuscrites ; il est fait exception à cette règle d\'une part pour les corrections et adjonctions de faible importance à un texte déjà imprimé ou dactylographié, et d\'autre part pour les mentions marginales destinées à l\'imprimeur.

2. Lorsque le texte à insérer provient de la refonte de documents antérieurs partiellement repris dans le texte nouveau, il est possible d\'en établir la minute en utilisant les feuillets imprimés des textes anciens dans la mesure où leurs dispositions demeurent en vigueur et de ne dactylographier que les parties du texte afférentes à des dispositions nouvelles.
Cette méthode est particulièrement recommandée lorsque les documents à diffuser comprennent des symboles scientifiques, des noms étrangers ou des noms propres, ce qui est le cas notamment pour les programmes de concours aux diverses écoles militaires.

3. Tous les documents destinés à l\'imprimeur doivent être très soigneusement collationnés, notamment en ce qui concerne la ponctuation et l\'orthographe des noms propres.

2 Dactylographie des textes.

La dactylographie des minutes des documents à insérer au Bulletin officiel doit faire l\'objet d\'un soin particulier et être effectuée en tenant compte des règles ci après :

2.1 Abréviations.

Les abréviations ne doivent être utilisées que dans la mesure où elles sont conformes aux usages.
Les mots : chapitre, article, colonne, figure, folio, page, paragraphe, etc., ne sont pas abrégés au cours d\'une phrase lorsqu\'ils sont précédés de l\'article, mais doivent être abrégés quand ils sont entre parenthèses ou entre deux virgules.
On écrira donc tout au long : « l\'article 2 de la loi du 14 avril 1832... », mais on devra écrire le mot « article » en abrégé dans une citation telle que « ... la loi du 14 avril 1832, art. 2, ... » ou « la loi du 14 avril 1832 (art. 2) ... ».
Conformément à l\'usage suivi par le Journal officiel, dans les lois, décrets, arrêtés et instructions, en tête des articles, le mot « article » sera toujours écrit en abrégé : « Art. ». C\'est ainsi que l\'on devra écrire : « Art. l^{er »}, puis « Art. 2 », « Art. 3 », sauf dans l\'hypothèse où les textes ne comporteraient qu\'un seul article, auquel cas on écrirait au long « Article unique ».
Le signe § ne s\'emploie que devant des chiffres, mais s\'écrit en entier après l\'article ou un déterminatif.
Ex. : § 4 ou § 2 et 3, le paragraphe 4.
Le mot saint ou sainte faisant partie d\'un nom d\'homme, de rue, de place, de monument ou de lieu ne s\'abrège pas. Ex. : le maréchal de Saint Arnaud, la poudrerie de Saint Médard, l\'école de Saint Cyr.

2.2 Sigles.

Les sigles ne peuvent être employés que dans les conditions et sous les réserves prévues par la réglementation en vigueur.
Les sigles sont présentés dans les timbres sans points entre les lettres. Ex. : .../DEF/EMA/OL/3.
Dans les textes, lorsqu\'ils désignent un organisme, ils sont présentés de même, sans point entre chaque lettre : (DCSSA).

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2.3 Unités de mesure.

Dans un texte, les mots représentant des unités de mesures se mettent tout au long s\'ils ne sont pas suivis de décimales.
Mais on emploie les symboles et les abréviations tant dans les formules que dans les textes lorsque ceux-ci comportent des nombres décimaux. L\'abréviation ou le symbole d\'unité ne doit pas, en règle générale, être intercalé entre la partie entière et la partie décimale du nombre, mais doit être porté immédiatement à la droite de cette partie décimale. On admet toutefois la possibilité d\'écrire le symbole de l\'unité en petits caractères, au-dessus de la virgule, mais alors dans les textes dactylographiés, il convient d\'écrire ces symboles à la main et non à la machine.
Les symboles et signes conventionnels sont suivis d\'un point.
Mais ils ne prennent jamais la lettre « s » comme marque du pluriel, cette lettre désignant la « seconde » unité de temps dans les divers systèmes d\'unités de mesure.
Pour les symboles d\'unités on devra se reporter au décret n° 61 501 du 3 mai 1961 ⁽¹⁾ relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.
Il convient en effet de respecter scrupuleusement l\'écriture de ces symboles et de n\'y apporter aucune modification ; c\'est ainsi que doit être considéré comme une faute le fait de remplacer dans un symbole une minuscule par une majuscule ou inversement.
On doit mettre particulièrement en garde contre l\'emploi incorrect des symboles « gr » et « kgr » pour désigner respectivement le gramme dont le symbole est « g » et le kilogramme dont le symbole est « kg », alors que le symbole « gr » désigne le grade, unité d\'angulaire.

3 CHIFFRES.

Dans les titres détachés, on doit écrire au long : livre premier, titre premier, chapitre premier, article premier et en chiffres romains les autres numéros : livre II, titre III, chapitre IV. Mais il est loisible notamment dans les tables des matières d\'écrire également : chapitre I^er ou article l^er.

Pour le titre « partie », le numéro qui s\'énonce avant le nom est toujours exprimé en lettres. Ex. : première partie, troisième partie. Les abréviations 1^re partie, 3^e partie ne peuvent figurer que dans les renvois, entre parenthèses et dans les notes.

Dans les lois, décrets, arrêtés et instructions, le numéro des articles sera toujours inscrit en chiffres, y compris le premier article qui s\'écrira « Article 1^er » ; en revanche, dans les citations de textes on écrira en toutes lettres « l\'article premier ».

Pour le titre "section" on pourra à volonté écrire dans les titres détachés ou non soit « Première section » soit « Section I » sous réserve de suivre une règle uniforme dans un même document, mais dans les citations de textes on écrira en toutes lettres « la première section » si le mot section est précédé de l\'article.

Dans les ouvrages non spéciaux on devra écrire en toutes lettres les nombres auxquels on n\'entend donner aucun caractère particulier de numérotation. Ex. : des dix établissements détruits, trois sont encore à reconstruire.

Pour exprimer la division, il est recommandé de recourir au trait oblique ; mais les chiffres du dénominateur ne doivent pas être accompagnés d\'une ou de plusieurs lettres formant ou non la terminaison « ème » caractéristique des adjectifs ordinaux. C\'est ainsi que l\'on devra écrire 1/25 par exemple et non ou 1/25^e.                                                                                                                                            

Les taux d\'intérêt doivent s\'inscrire 4 %, 5 % et les proportions 4 p. 100, 5 p. 100.

4 Capitales.

On ne doit pas abuser des capitales comme on tend cependant à le faire, à tort, dans les textes dactylographiés ; la multiplication des capitales dans un texte imprimé rompt l\'harmonie de la composition et donne à celle ci un aspect heurté peu agréable à la lecture.

Il convient de s\'attacher à respecter l\'usage suivi, en cette matière, par le Journal officiel.
L\'emploi des majuscules accentuées dans les cas suivants :

A) Sont dactylographiés entièrement en majuscules :

1. Les titres concernant la totalité d\'un document tels que « CIRCULAIRE » ou « ARRÊTÉ » qui sont placés en tête du texte ;

2. Les noms, les prénoms ou l\'initiale des prénoms des signataires dans les copies de lois, de décrets, d\'arrêtés, d\'instructions ou de circulaires.

B) Débuteront obligatoirement par une majuscule :

1. Toutes les phrases, tous les alinéas, tous les titres et tous les noms propres, dans les cas où ces derniers ne seront pas entièrement écrits en capitales ⁽²⁾ ;

2. Les noms communs employés comme noms propres ou noms de lieux, de pays, de monuments. Ex. : le camp des Garrigues ;

3. Les substantifs et les adjectifs, qu\'ils précèdent ou suivent le substantif qui, réunis par un trait d\'union, forment le nom composé d\'un État, d\'une région, d\'une province, d\'une mer, d\'une île, d\'un lac, d\'une ville, d\'un monument, d\'un département, d\'un lieudit. Ex. : les États Unis, l\'Extrême-Orient, Belle-Ile, le Palais-Royal, le fort du Mont-Valérien, le Mort-Homme ;

4. Les adjectifs communs employés comme noms propres et donnés comme tels à une mer, une montagne ou un fleuve, etc. Ex. : la mer Rouge, le mont Blanc, le fleuve Jaune, la rivière Claire ;

5. L\'article ou le nom générique dans les noms de lieux d\'origine arabe. Ex. : El Aloum, Aïn Sefra ;

6. Les titres honorifiques : Sa Majesté, Son Excellence, ainsi que : Monsieur, Madame, Messieurs, Mesdames, etc. ;

7. Les titres de journaux, mais non l\'article qui les précède. Ex. : le Journal officiel ;

8. Les mots commençant le titre d\'une œuvre littéraire ou artistique ;

9. Les noms des vents, des constellations, des points cardinaux, des fêtes religieuses, des ordres religieux, civils ou militaires, les dates historiques. Ex. : le Mistral, Orion, l\'Orient, Noël, la Légion d\'Honneur, l\'Ordre de la Libération, le 11 Novembre, en dehors de ces cas, les noms de mois ne devront jamais être commencés par une capitale ;

10. Les noms de navires. Ex. : la Railleuse, le Fantasque ;

11. Les mots : Assemblée, Chef, Conseil, Constitution, Corps, État, Gouvernement, Nation, Organisation, République, Union, dans les expressions telles que : l\'Assemblée nationale, le Chef de l\'État, le Conseil de l\'Europe, le Corps diplomatique, le Secrétaire d\'État, le secrétaire général du Gouvernement, le Président de la République, l\'Organisation des Nations Unies. Mais on doit écrire sans majuscules : le conseil d\'État, la cour de cassation, la cour des comptes, le directeur général de la gendarmerie nationale et non : le Conseil d\'État, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale. De même, on écrira : le ministre de la défense et non le Ministre de la Défense, le ministre de l\'intérieur et non le Ministre de l\'Intérieur, le secrétaire d\'État au budget et non le Secrétaire d\'État au Budget ;

12. Les articles « le » ou « la » suivis d\'un nom de famille et non précédés de la particule « de ». Ex. : le général Le Flô.

Mais on écrit avec une minuscule cet article lorsqu\'il sera précédé de la particule elle même contractée ou non avec l\'article. Ex. : le général de la Bédoyère, le vice amiral d\'Estrées.

Par dérogation à cette dernière règle on écrit cependant avec une capitale :

• la particule « de » précédant des noms d\'hommes donnés à des navires. Ex. : le D\'Estrées, le Du Chayla ;
  
• les articles « le » ou « la » précédés de la particule « de » et suivis des noms d\'hommes donnés à des rues, avenues ou établissements. Ex. : rue de La Baume ; mais dans ce cas la particule « de » s\'écrit toujours en minuscule. Ex. : avenue de Ségur.

Mais dans les noms géographiques composés, on écrira avec une minuscule les articles « le », « la », « les » ou les prépositions telles que « sur », « sous », « en », « devant ». Ex. : Audun-le-Roman, Marnes-la-Coquette, Marles-les-Mines, Châlons-en-Champagne, Fère-en-Tardenois, Vaux-devant-Damloup.

La même règle s\'applique aux noms de lieux d\'origine arabe et l\'on n\'écrit pas : Mers El Kébir ou Souk­El Arba, mais Mers el Kébir et Souk el Arba.

De même dans les noms géographiques d\'origine étrangère on n\'écrit pas avec une majuscule les noms communs étrangers qui ne seraient pas traduits par leur équivalent français et l\'on écrit par exemple : l\'oued Sebou et le rio Magdalena et non l\'Oued Sebou et le Rio Magdalena ;

13. Les sigles employés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

5 Italique.

Sans qu\'il soit besoin de le préciser par une mention expresse sur les minutes des textes, les imprimeurs mettent normalement en italique :

• les titres d\'ouvrages, de journaux, d\'œuvres d\'art en langue étrangère ou en langue française. Ex. : le
  Journal officiel ;
  
• les expressions latines et leurs abréviations usuelles : supra, infra, bis, passim, ibidem, ibid, loc. cit. ou lc.

Mais les services peuvent souhaiter que certains mots soient imprimés en italique pour les mettre en évidence dans le texte ; à cet effet, il leur suffit de souligner en rouge le mot ou les mots à composer en italique et d\'inscrire dans la marge, également à l\'encre rouge le mot « ital ».

Comme pour les capitales, il convient de ne pas faire un usage trop fréquent de l\'italique, sous peine de rompre l\'harmonie de la composition.

6 Noms patronymiques.

1. Pour pouvoir indiquer les accents, sur les voyelles des noms patronymiques figurant dans les documents de caractère personnel et notamment dans les décisions insérées à la partie annexe, ces noms sont dactylographiés en minuscules, à l\'exception naturellement de la première lettre du nom.

Pour les noms patronymiques composés, et spécialement pour les particules, il conviendra d\'appliquer les règles indiquées ci-dessus à la section IV, alinéa B, sous alinéa 12°. Pour éviter les erreurs de composition dues à une frappe défectueuse, souvent imputable à l\'usure de certaines machines à écrire, comme pour distinguer nettement des prénoms des noms patronymiques dérivés de certains prénoms d\'usage courant, les noms patronymiques devront être dactylographiés en séparant chaque lettre par un espace supplémentaire et en triplant l\'espacement normal entre les termes d\'un nom composé.

C\'est ainsi que l\'on devra écrire :

André Jacques et non André Jacques ;

Le Goff et non Le Goff ;

de Ségur et non de Ségur.

Les noms patronymiques seront imprimés en caractères gras.

2. Il peut cependant être nécessaire de publier dans la partie annexe du Bulletin officiel, des états nominatifs dont les originaux, édités par ordinateur en lettres majuscules non accentuées, comportent en général des indications (par exemple des numéros matricules) susceptibles d\'éviter toute erreur sur l\'identité des personnes en cause.

Dans ce cas, les listages d\'ordinateurs seront corrigés manuellement (cf. art. 17), en particulier pour ce qui concerne les accents (graves, aigus ou circonflexes) à faire figurer le cas échéant sur certaines lettres du nom patronymique.