LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 25 août 2000 (BOC, p. 3726) fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;

Vu l' arrêté du 25 août 2000 (BOC, p. 3712) portant organisation de la direction des systèmes d'armes, modifié par l'arrêté du 26 août 2003.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article premier de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des programmes nucléaires et de missiles, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement. »

Art. 2.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.