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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de l'habillement, du couchage et du casernement

INSTRUCTION N° 31/DEF/CMa/3 relative à l'habillement des stagiaires étrangers dans les écoles de formation d'officiers.

Abrogé le 20 mars 2003 par : INSTRUCTION N° 224/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à l'habillement des stagiaires étrangers dans les écoles de formation d'officiers. Du 27 janvier 1989
 NOR D E F B 8 9 5 1 0 1 3 J

Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Circulaire N° 335/CMa/1 du 15 avril 1966 relative à l'administration des élèves et stagiaires étrangers dans les écoles et formations de la marine.

Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 7/DEF/CMa/3 du 4 janvier 1982 (n.i. BO) et son modificatif du 9 juin 1987.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.3.

Référence de publication : BOC, p. 580.

Les stagiaires étrangers admis dans les écoles de formation d'officiers de la marine, et qui sont autorisés à ce titre à porter l'uniforme français, reçoivent à titre gratuit et en pleine propriété un trousseau identique à celui des élèves d'active français de ces écoles. Toute autre délivrance d'habillement est effectuée à titre onéreux.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

DURAND.