Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1^er de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

• chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  
• adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Est ;
  
• adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ;
  
• adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ;
  
• adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Ile-de-France ;
  
• conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
  
• sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;
  
• sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
  
• sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais en vol à Istres ;
  
• chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  
• chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
  
• chef du bureau interarmées du logement en Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• adjoint au sous-directeur des achats au service des moyens généraux ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Lille.
  

Art. 2.

 

En application de l\'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l\'article 1^er de l\'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense sont :

• adjoint au chef de la division personnel civil de l\'état-major de la région terre Sud-Est ;
  
• chef de l\'observatoire du personnel civil de l\'inspection de l\'armée de terre ;
  
• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
  
• chef du département achat-prestation à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;
  
• chef du bureau dialogue social et action sociale à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l\'armement ;
  
• chef du bureau des personnels fonctionnaires et ouvriers à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l\'armement ;
  
• sous-directeur des ressources humaines du centre d\'essais de lancement de missiles à Biscarrosse ;
  
• chef du bureau de la reconversion à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  
• chef du bureau gestion des personnels civils à la direction centrale du service de santé des armées ;
  
• chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;
  
• chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;
  
• chef du bureau de la politique immobilière et de l\'aménagement du territoire à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• secrétaire général de la direction régionale du service d\'infrastructure de la défense de Toulon ;
  
• adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;
  
• adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien à la direction du service national ;
  
• directeur du bureau du service national de Toulouse ;
  
• directeur du bureau du service national de Versailles ;
  
• chef du bureau de la diffusion multimédia au service des moyens généraux ;
  
• chef du bureau de la cité de l\'air au service des moyens généraux ;
  
• chef du bureau de la rémunération et des frais de déplacements au service des moyens généraux ;
  
• chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  
• chef du bureau des décorations à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  
• chef de la division de l\'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;
  
• directeur interdépartemental des anciens combattants de Strasbourg ;
  
• directeur interdépartemental des anciens combattants de Dijon ;
  
• conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ;
  
• directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  
• secrétaire général de l\'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement ;
  
• chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
  

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.