1. Généralités.

1.1.

La gestion et le réapprovisionnement du matériel à bord des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) posent un problème en raison d'une part de l'importance du matériel mis en œuvre et, d'autre part, du rythme soutenu de leur activité et donc de la fréquence des relèves de leur personnel.

De plus, ce personnel peu nombreux doit gérer environ 8 000 articles constitués de matériel d'armement, de matériel consommable et de rechanges.

Il est donc nécessaire de mettre en place pour ce type de sous-marins un système qui, tout en respectant les impératifs d'une gestion rigoureuse, efficace et économique, permette à l'unité et au commandement d'avoir une connaissance exacte des existants en matériel.

Le principe retenu est donc de conserver après l'armement le système de gestion informatisé utilisé pendant la construction pour les séries de bâtiments les plus récentes (sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, avisos A. 69, corvettes C. 70, sous-marins nucléaires d'attaque), le suivi du matériel s'adaptant alors au rythme de fonctionnement cyclique du sous-marin. Un cycle comprend :

• une période de disponibilité à la mer ou au mouillage ;

• une période d'indisponibilité pour entretien.

1.2.

Principes d'administration et de gestion du matériel des sous-marins nucléaires d'attaque.

1.2.1.

La gestion intégrée mise en place lors de la conception et de la construction du bâtiment repose sur l'utilisation de moyens informatisés qui permettent de disposer d'informations triées suivant les besoins des utilisateurs.

Ce système global permet notamment de traiter le matériel d'armement, les consommables et les rechanges, pour la gestion desquels, par mesure de simplification, une procédure unique a été adoptée. Un code permet d'identifier la catégorie à laquelle appartient le matériel.

Ne sont pas soumis à ce système : le combustible nucléaire, les vivres, l'habillement, les médicaments, les cartes, les documents nautiques, les artifices, les munitions et le gazole.

1.2.2.

Les états d'allocation de matériel (EAM) sont établis par la direction des constructions et armes navales (DCAN) et tenus à jour en fonction de l'évolution du matériel et des besoins liés à l'exploitation opérationnelle. Réédités à chaque cycle de fonctionnement ils fixent l'allocation et mentionnent l'existant en matériel.

Le matériel est réparti entre un certain nombre de détenteurs, de façon que chacun n'ait pas une charge trop lourde et puisse rapidement passer une suite ou être contrôlé.

En fin de cycle de fonctionnement (entrée en indisponibilité) chaque détenteur rédige un état de consommation. Ce document, visé par le chef de service d'utilisation, est exploité par le service informatique de la DCAN. Ses éléments s'ajoutent à ceux que fournissent les services de la DCAN et les autres services ravitailleurs (modifications par exemple…) et sont pris en compte pour éditer l'état des rechanges à délivrer, provoquer les ordres de mouvement de matériel correspondants et, après réapprovisionnement, éditer de nouveaux EAM.

1.2.3.

L'instruction générale n^o 194/MA/CGA/M/CMT du 14 mars 1964 relative à la gestion du matériel dans les unités demeure applicable en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente instruction.

2. Les documents de gestion.

2.1. Les EAM

2.1.1.

Les états d'allocation de matériel sont établis par la DCAN en liaison avec les autres directions locales compétentes et tenus à jour en fonction de l'évolution du matériel et des besoins liés à l'exploitation opérationnelle.

Ils comportent au moins, pour chaque article, les renseignements suivants :

• numéro de nomenclature ;

• désignation ;

• unité de délivrance ;

• allocation ;

• existant ;

• détenteur dépositaire ;

• gisement ;

• service d'arsenal ravitailleur ;

• code de gestion.

2.1.2.

Divers traitements informatiques permettent, selon les besoins, de classer les informations contenues dans les EAM :

• par numéro de nomenclature ;

• par désignation ;

• par service d'arsenal ravitailleur, etc.

Chaque détenteur dépositaire reçoit ainsi un extrait de l'EAM regroupant l'ensemble des articles qui constituent sa charge (cf. 4.2.1).

Une zone disponible des EAM permet au détenteur dépositaire de noter, en cours de cycle, les consommations et de connaître les existants disponibles.

2.1.3.

Les EAM sont actualisés par la DCAN, en liaison avec les autres directions locales compétentes, à chaque traitement pour tenir compte :

• des changements de numéro de nomenclature : une liste de correspondance est établie et diffusée, aux services ravitailleurs en particulier ;

• des variations d'allocation, qui peuvent provenir :

  • de la variation des paramètres de calcul ;

  • de modifications du matériel ;

  • de regroupements de numéros de nomenclature ;

  • de remplacements de matériel qui n'est plus fabriqué.

Les modifications d'EAM peuvent donner lieu à l'émission d'ordres de mouvement, notamment pour les rechanges, de façon à mettre le stock de l'unité au niveau des nouvelles allocations.

2.2. L'état de consommation.

Ce document, rédigé périodiquement par chaque détenteur dépositaire, indique, par article, les renseignements suivants :

• numéro de nomenclature ;

• clé du numéro de nomenclature ;

• gisement ;

• quantité consommée.

Il permet :

• pendant la période d'armement, de renseigner la DCAN sur le gisement attribué par le bord au matériel (cf. § 3.1.2) ;

• ultérieurement, de procéder aux opérations de réapprovisionnement à l'issue de chaque cycle de fonctionnement (cf. § 4.2.2).

3. La période d'armement.

L'armement des SNA s'effectue au port de Cherbourg.

3.1. Elaboration et réédition des EAM.

3.1.1.

Les allocations en matériel d'armement et en matériel consommable sont fixées par la DCAN de Cherbourg soit par application de décisions prises par le département, soit en liaison avec le bord après accord, le cas échéant, de la direction locale compétente pour la catégorie de matériel en cause.

En ce qui concerne les rechanges, l'allocation est calculée automatiquement par la DCAN de Cherbourg pour les rechanges RP 1 et fixée par les organismes techniques compétents pour les rechanges RP 2/RGP et certains RP 1 de prix élevé.

3.1.2.

Tous les trois mois, la DCAN édite dans les mêmes conditions de nouveaux EAM et établit les ordres correspondants de sortie ou d'entrée.

Le matériel reçu est mis à la charge du détenteur dépositaire, qui vise un des exemplaires de l'ordre de sortie. Un état de consommation nul (« 0 » dans la colonne « quantité consommée ») est ensuite rédigé par le bord au fur et à mesure du rangement du matériel afin de signaler à la DCAN le gisement attribué à chaque article et les éventuels changements de détenteur.

En ce qui concerne le matériel que le détenteur dépositaire remise au vu de l'ordre d'entrée, il en est déchargé du seul fait que l'article en cause ne figure plus dans le nouvel EAM.

3.2. Clôture d'armement.

3.2.1.

Un nouvel EAM est édité pour la date de clôture d'armement. Complété par les observations d'ensemble formulées par les directions compétentes sur la situation du matériel de l'unité considérée, et après examen par la commission permanente des essais, il est soumis à l'approbation du préfet maritime de la 1re région.

3.2.2.

Un exemplaire microfilmé des EAM approuvés est adressé :

• au major général, à la direction des constructions et armes navales, à la direction du commissariat de la marine (DCM) et à la direction du service de santé (DSS) du port de stationnement ;

• à la DCM et à la DSS du port de Cherbourg ;

• à la base de rattachement ;

• au bâtiment de soutien logistique, s'il est désigné ;

• au service allocations, fiabilité et informations logistiques (SAFIL).

3.2.3.

Le conseil d'administration de la base de rattachement reçoit un jeu complet d'EAM, l'état du matériel restant à délivrer (état C) et, éventuellement, un état des excédents.

4. Gestion du matériel des bâtiments armés.

4.1.

La gestion est assurée sous la responsabilité des chefs de service d'utilisation par des officiers mariniers détenteurs du matériel, désignés nominativement par le commandant.

Cette gestion est surveillée par le conseil d'administration de la base de rattachement.

4.2. Rôle de l'unité.

4.2.1. Répartition du matériel entre les détenteurs dépositaires.

Le matériel est réparti entre les détenteurs dépositaires nommés par ordre du commandant, la charge de chacun d'eux étant déterminée par un EAM particulier qui en constitue l'inventaire (cf. 2.1.2).

Le détenteur dépositaire est en principe l'utilisateur principal d'une installation ou d'un groupe d'installations ; il peut donc exister plusieurs détenteurs par service.

Par ailleurs, le matériel intéressant plusieurs utilisateurs est confié à un seul détenteur.

Chaque charge doit être constituée de façon que sa gestion ne représente pas une tâche exagérée pour son détenteur et que les passations de suite puissent être rapidement effectuées. La répartition du matériel entre les charges est décidée, à l'armement du bâtiment tête de série, par accord entre la DCAN et le bord. Ultérieurement, les modifications de cette répartition ne sont en principe réalisées qu'à l'occasion des indisponibilités périodiques pour entretien et réparations (IPER).

4.2.2. Comptabilité des mouvements de matériel.

• A.  En cours de période de disponibilité.

  Chaque détenteur suit la gestion du matériel dont il a la charge en prenant note des consommations, au fur et à mesure qu'elles se produisent.

• B.  En cours de période d'indisponibilité.

  Au moment de l'entrée en indisponibilité d'entretien, chaque détenteur :

  • a).  Rédige, en trois exemplaires, un état de consommation (cf. § 2.2) où il porte les quantités effectivement utilisées pendant le cycle de fonctionnement ; cet état est visé par le chef du service d'utilisation.

    Le premier exemplaire de l'état de consommation est transmis à la DCAN du port de stationnement qui édite :

    • l'état des rechanges à délivrer au bord, triés par détenteur, adressé aux bâtiments et aux directions locales concernées ;

    • les ordres de mouvements de matériel du ressort de la DCAN, de telle sorte que le bâtiment soit réapprovisionné avant la fin de l'indisponibilité.

    Le deuxième exemplaire est remis au bureau comptable du matériel (BCM) de la base pour lui permettre d'exercer les fonctions prévues au paragraphe 4.3 ci-dessous.

    Le troisième exemplaire est conservé par le bord pour servir de pièce justificative des existants portés sur les anciens EAM lors de la passation de suite entre détenteurs à l'issue de chaque cycle de fonctionnement.

    En temps utile avant la fin de l'indisponibilité, la DCAN du port après consultation des autres directions locales édite les nouveaux EAM triés par détenteurs et tenant compte des révisions d'allocations éventuelles et des mouvements de matériel intervenus pendant l'indisponibilité.

  • b).  Procède, au vu de son EAM et de l'état de consommation, à un inventaire de ses existants en matériel.

4.2.3. Passation de suite entre détenteurs dépositaires.

A la fin de chaque cycle, un ordre du commandant précise les mouvements de détenteurs.

A l'occasion des passations de suite, dans les conditions fixées par l'instruction générale précitée du 14 mars 1964 (art. 159), le matériel figurant sur les EAM doit donner lieu à un récolement complet.

Si cette opération fait apparaître des anomalies, le conseil d'administration de la base fait effectuer un recensement. Les résultats de cette opération sont consignés dans un procès-verbal qui reçoit la suite prévue par l'article 166 de l'instruction générale du 14 mars 1964 précitée.

4.3. Rôle de la base.

Outre les fonctions générales de surveillance définies par l'instruction générale du 14 mars 1964, la base a pour rôle :

• de stocker et de gérer le matériel qui constitue son allocation propre et les rechanges (RP 1 en principe) utilisés pour les interventions d'urgence sur les sous-marins ⁽¹⁾ ;

• d'assurer, au vu des états de consommation, par l'intermédiaire du magasin général, le réapprovisionnement des SNA en matériel consommable commun.

4.4. Dépenses de matériel pendant le séjour à la base.

4.4.1. Matériel consommable.

L'allocation est prévue pour couvrir les besoins de l'unité pendant un cycle de fonctionnement.

4.4.2. Matériel du ressort de la DCAN.

• A.  Pendant une indisponibilité le matériel nécessaire aux réparations et à l'entretien est fourni par la DCAN sur bon emploi aux travaux. Le matériel stocké à bord ne doit pas être utilisé à cet effet.

• B.  En cas d'urgence hors période d'indisponibilité :

  • si le matériel existe au magasin de la base, il est délivré à l'unité par ce magasin qui est ultérieurement réapprovisionné par la DCAN pour le compte du bâtiment ;

  • si le matériel n'existe pas au magasin de la base, le bâtiment utilise son rechange et est réapprovisionné par la DCAN sur demande par message.