1. GENERALITES.

La nature, la durée et l'importance des missions confiées aux SNLE exigent que ces sous-marins disposent à la mer de la plénitude de leurs moyens et en particulier de leur approvisionnement en matériel au complet. La gestion, c'est-à-dire la conservation et le renouvellement du matériel en service, revêt donc sur ces bâtiments une particulière importance.

Mais cette gestion qui porte sur environ 25 000 articles est confiée à un personnel qui change à chaque patrouille et dont l'effectif est numériquement faible eu égard à l'importance et à la complexité du matériel. Elle pose donc un problème qui appelle une solution s'écartant de la réglementation de droit commun.

Toutefois l' instruction générale 194 /MA/CGA/M/CMT du 14 mars 1964 (BO/M, p. 1272) ; Abrogée en dernier lieu par l' instruction 20 /DEF/DCCM/AM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887) modifiée, sur l'administration et la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine demeure applicable en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente circulaire.

2. PRINCIPES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DU MATERIEL DES SNLE.

Cette solution repose sur les principes suivants :

• le personnel du SNLE est déchargé dans toute la mesure du possible des tâches d'approvisionnement et de comptabilité du matériel afin que durant les séjours au port entre deux patrouilles le nouvel équipage puisse se consacrer aux travaux d'entretien et à la « prise en main » du sous-marin ;

• l'approvisionnement et l'administration du matériel sont dans toute la mesure du possible confiés à la base qui comprend un service de ravitaillement d'escadrille (SRE) ;

• à bord du SNLE le matériel est réparti entre un assez grand nombre de détenteurs dépositaires afin que la charge de chacun d'eux ne soit pas trop lourde et que les passations de suite à l'occasion des changements d'équipage entre deux patrouilles s'effectuent rapidement ;

• la comptabilité à bord est simplifiée. Les détenteurs dépositaires suivent l'emploi du matériel confié à leur charge sur des feuilles d'armement rééditées à chaque patrouille et rendent compte de la gestion sur une partie détachable de celles-ci ;

• les feuilles d'armement sont établies par la DCAN au moyen d'un ordinateur ⁽¹⁾ pour tous les matériels sauf les vivres, l'habillement, les médicaments, les cartes et documents nautiques, les artifices et les munitions.

La feuille d'armement.

• a).  Fixe les allocations de matériel (matériel d'armement de base et rechanges, matériel consommable commun, matériel consommable spécial) des sous-marins à l'armement et les modifie en fonction des besoins mis en relief par l'activité opérationnelle de ces bâtiments ;

• b).  Constitue l'inventaire authentique du matériel, tenu à jour périodiquement, permettant aux détenteurs dépositaires et au SRS d'en suivre la gestion et au conseil d'administration de surveiller cette gestion.

Les mouvements du matériel dont la gestion est automatisée sont faits au vu d'ordres de mouvements établis par la DCAN lors de l'édition des feuilles d'armement, soit par délivrance directe, soit par échange standard.

Après avoir examiné la période transitoire d'armement, la présente instruction précise les conditions d'application de ces principes.

Elle s'applique à tous les matériels à la seule exception de ceux pour lesquels il n'est pas établi de feuille d'armement.

3. PERIODE D'ARMEMENT.

3.1.

L'armement des SNLE s'effectue au port de Cherbourg. Ils ne peuvent dans ce port bénéficier du soutien du service de ravitaillement de l'escadrille de la base opérationnelle de la force océanique stratégique (BOFOST) et, de ce fait, les principes énoncés au paragraphe précédent ne peuvent être intégralement appliqués. Pendant l'armement, les SNLE sont donc progressivement dotés du matériel déterminé par les feuilles d'armement, qui est pris directement en charge par les détenteurs dépositaires.

3.2. Contexture des feuilles d'armement.

Les feuilles d'armement ont pour objet non seulement de fixer les allocations en matériel mais aussi de permettre de suivre la gestion du matériel. Elles sont établies au nom du bâtiment et portent un numéro et une date pour faciliter leur identification. Elles comprennent deux parties :

3.2.1. La feuille d'armement proprement dite,

elle-même divisée en deux parties :

• une partie remplie par la DCAN. Cherbourg au moyen d'un ordinateur, indiquant la désignation de l'article, le numéro de nomenclature, les allocations prévues :

  • en matériel d'armement de base ou en rechange ;

  • en matériel consommable commun ;

  • en matériel consommable spécial,

  le gisement piloté à bord et les existants au changement d'équipage, c'est-à-dire au retour de chaque patrouille avant tout réapprovisionnement :

• une partie tenue à la main par le détenteur où sont indiquées les quantités remisées ou reçues pendant le séjour à la base du SNLE, les quantités consommées, perdues ou avariées pendant la patrouille, les quantités disponibles en fin de patrouille, signalées par ailleurs sur le compte rendu de gestion.

3.2.2.

Le compte rendu de gestion : cette partie détachable est remise au retour de patrouille au service de ravitaillement de l'escadrille qui la transmet à la DCAN pour exploitation. Il indique les existants en fin de patrouille, quand ils sont différents des allocations réglementaires indiquées sur la feuille d'armement, les changements éventuels de détenteurs ou de gisement des articles.

3.3. Elaboration des feuilles d'armement.

3.3.1.

Les allocations — en matériel d'armement de base et en rechanges, en matériel consommable commun, en matériel consommable spécial — sont déterminées par les directions qui ont la charge de leur délivrance après la clôture de l'armement et signalées par celles-ci à la DCAN qui fait éditer les feuilles d'armement par son ordinateur. En ce qui concerne le matériel de la DCAN cette détermination est faite par type de pièce au fur et à mesure de la prise en charge par l'ordinateur des installations à bord.

La DCAN répartit les allocations ainsi déterminées entre les différents détenteurs-dépositaires. Les feuilles d'armement, où les articles sont rangés dans l'ordre des numéros de nomenclature, sont établies par service ravitailleur ⁽²⁾ et par détenteur-dépositaire : elles sont transmises aux directions intéressées pour information et au bord pour observations, accompagnées :

• du tableau d'utilisation des rechanges établi dans l'ordre de la nomenclature ;

• de la liste des rechanges alloués par installation et appareil.

Le bord examine ces documents et adresse ses observations éventuelles au service ravitailleur.

Il indique alors sur le compte rendu de gestion le gisement qu'il prévoit pour chaque article et envoie ce document ainsi complété à la DCAN.

3.3.2.

Compte tenu des observations qui lui sont adressées par les directions et par le bord, et des informations données par les « comptes rendus de gestion », la DCAN Cherbourg édite au moyen de son ordinateur de nouvelles feuilles d'armement accompagnées des ordres de sortie des articles concernés.

3.4. Modification des allocations de matériel au cours de l'armement.

Les modifications des allocations de matériel sont décidées par les directions compétentes à la demande ou en accord avec le bord, et sont prises en compte par l'ordinateur de la DCAN qui établit alors automatiquement les ordres de sortie (ou d'entrée) complémentaires.

3.5. Délivrance de matériel.

3.5.1.

Le matériel est délivré aux détenteurs dépositaires au vu d'ordres de sortie mécanographiques établis par section et par détenteur-dépositaire. Celui-ci donne décharge des délivrances sur les ordres de sortie dont il conserve un exemplaire.

3.5.2.

Lorsqu'un ordre de sortie mécanographique n'est pas satisfait entièrement :

• en ce qui concerne le matériel d'armement, le groupe armement de la DCAN établit manuellement un ordre de sortie valable pour la délivrance des articles manquants, et le transmet au bord lorsque le matériel est disponible ;

• en ce qui concerne les rechanges affectés, les articles sont délivrés au vu d'ordres de sortie mécanographiques qui tiennent compte des existants en magasin, édités à chaque traitement jusqu'à délivrance complète des allocations.

3.6. Clôture de l'armement.

Trois mois, puis un mois avant la clôture de l'armement et enfin à la veille de cette clôture, le bord adresse à la DCAN le compte rendu de gestion de toutes ses feuilles d'armement en y indiquant :

• les existants lorsqu'ils diffèrent de l'allocation ;

• les modifications éventuelles à apporter au gisement et à la détention ;

• ses observations éventuelles relatives à la cohérence de l'ensemble.

A la réception de chaque compte rendu, la DCAN. Cherbourg édite de nouvelles feuilles d'armement faisant apparaître les existants, compte tenu des délivrances faites par ses magasins, et les adresse au bord, qui vérifie l'exactitude des existants figurant à ces feuilles. En outre, à la clôture de l'armement, elle établit sous forme d'ordres de sortie édités mécanographiquement les listes du matériel non reçu par le bord dont la délivrance ultérieure sera à la charge du chapitre « constructions neuves de la flotte ». Ces listes établies par service ravitailleur sont adressées à chacun d'eux.

A la clôture de l'armement, le bord remet au SRE les ordres de sortie et d'entrée correspondant aux mouvements effectués pendant l'armement.

Le SRS reçoit de la DCAN les éditions successives des feuilles d'armement.

3.7. Approbation des feuilles d'armement.

Les feuilles d'armement qui, à la clôture de l'armement fixent les allocations de matériel, sont approuvées par le préfet maritime du port d'armement. Un jeu des feuilles d'armement approuvées est adressé :

• à la majorité générale du port de Brest ;

• à la base opérationnelle de la force océanique stratégique ;

• aux DCM de Cherbourg et de Brest et aux DSS de Cherbourg et de Brest (seulement pour le matériel de leur compétence) ;

• aux DCAN de Cherbourg et de Brest.

4. GESTION DU MATERIEL DES S.N.L.E. ARMES.

La gestion du matériel des SNLE armés est assurée :

• à bord du SNLE, sous la surveillance des officiers chefs de service d'utilisation, par des officiers mariniers désignés par le commandant, qui sont détenteurs dépositaires du matériel ;

• par le service de ravitaillement de l'escadrille qui tient la comptabilité du matériel et est chargé de toutes les opérations de ravitaillement.

La gestion est surveillée par le conseil d'administration de la BOFOST.

4.1. Gestion du matériel à bord.

4.1.1. Les détenteurs-dépositaires.

Le matériel est réparti entre les officiers mariniers, désignés par le commandant remplissant les fonctions de détenteurs-dépositaires. Chaque détenteur est subordonné à un chef de service d'utilisation.

Le détenteur-dépositaire est en principe l'utilisateur principal d'une installation ou d'un groupe d'installations.

Il peut exister plusieurs détenteurs-dépositaires par service, selon l'importance des installations du service. Chaque détenteur est responsable du matériel d'armement de base et des rechanges spéciaux propres aux installations ou groupe d'installations dont il a la charge.

Les rechanges et le matériel consommable spécial ⁽³⁾ est, à l'exception de quelques articles, à la charge de l'officier marinier remplissant les fonctions de patron et fait l'objet d'allocations inscrites aux feuilles d'armement. La présente circulaire lui est applicable.

La charge de chaque détenteur est déterminée par une feuille d'armement particulière qui en constitue l'inventaire.

4.1.2. Rôle des détenteurs-dépositaires.

4.1.2.1. En cours de patrouille.

Chaque détenteur-dépositaire suit la gestion de son matériel au moyen des feuilles d'armement. Il y enregistre les quantités de rechanges et de matériel consommable utilisées et celles du matériel d'armement hors de service.

4.1.2.2. Pendant le séjour au port.

Avant l'arrivée à la base, chaque détenteur :

• met à jour les feuilles d'armement en faisant apparaître les quantités disponibles des articles ayant fait mouvement depuis le dernier changement d'équipage ;

• établit le compte rendu de gestion qui comporte l'enregistrement des existants en fin de patrouille des articles dont l'existant est différent de l'allocation réglementaire et, le cas échéant, des renseignements utiles pour l'édition suivante des feuilles d'armement : nouveau gisement pilote, nouveau détenteur-dépositaire. Pour éviter toute erreur, le numéro de nomenclature des articles est imprimé par l'ordinateur sur le compte rendu de gestion aussi bien que sur la feuille d'armement proprement dite.

Le compte rendu de gestion est remis au service de ravitaillement de l'escadrille (SRS).

Les feuilles d'armement mises à jour sont utilisées par les détenteurs-dépositaires de l'équipage terminant la patrouille pour passer la charge de leur matériel à ceux de l'équipage effectuant la patrouille suivante. Après récolement du matériel, elles sont signées des détenteurs-dépositaires quittant et entrant.

Lorsqu'un détenteur-dépositaire prenant formule des réserves, l'officier chef du SRE assisté d'un officier marinier de ce service procède à un inventaire en présence des deux officiers chefs de service et des deux détenteurs-dépositaires. Les résultats de l'inventaire sont consignés dans un procès-verbal signé du chef du SRS, des chefs de service d'utilisation et des grades en cause. Ce procès-verbal est transmis au conseil d'administration et reçoit la suite prévue par l'article 166 de l' instruction générale 194 /MA/CGA/MCMT du 14 mars 1964 .

La feuille d'armement et le compte rendu de gestion sont éventuellement rectifiés pour tenir compte des divergences constatées lors du récolement.

Les nouveaux détenteurs-dépositaires :

• reçoivent de nouvelles feuilles d'armement éditées par la DCAN ;

• vérifient la concordance entre « l'existant précédent » de la nouvelle édition et la « quantité disponible » de l'édition précédente ;

• remettent le matériel à remiser définitivement au SRS qui leur en donne décharge ;

• reçoivent le matériel livre par le SRS

Avant l'appareillage, ils mettent à jour la feuille d'armement des délivrances et des remises effectuées. Ils rendent compte à leur chef de service de tout article manquant.

4.2. Le service de ravitaillement des sous-marins (SRS).

4.2.1. Rôle et organisation du service de ravitaillement de l'escadrille.

Le service de ravitaillement de l'escadrille est :

• un organisme chargé du ravitaillement des SNLE ; il est l'intermédiaire entre les services d'arsenal et les bords ;

• un bureau comptable du matériel des SNLE ; à ce titre, il est chargé de la tenue de la comptabilité de ce matériel pour le compte du conseil d'administration de la BOFOST, dont il est l'organe normal de surveillance administrative en la matière.

Le service de ravitaillement de l'escadrille comprend :

• le bureau de gestion ;

• le magasin relais ;

• le magasin du matériel de la compétence du commissariat de la marine.

4.2.1.1. Le bureau de gestion.

Le bureau de gestion est chargé :

• de tenir à jour l'exemplaire SRS des feuilles d'armement qui est le document de base de la comptabilité du conseil d'administration ;

• de renseigner les détenteurs des bords sur les procédures de gestion de matériel en service à bord des SNLE ;

• d'enregistrer, de conserver et éventuellement d'émettre toutes les pièces justificatives des mouvements de matériel ;

• de préparer et d'adresser à la DCAN pour prise en compte par l'ordinateur, le compte rendu des mouvements effectués du matériel de la compétence du commissariat de la marine et du service de santé ;

• de gérer pour l'ensemble des SNLE, en vue du ravitaillement en matériel consommable commun, un crédit annuel en valeur. L'attribution de ce crédit en valeur pour du matériel dont les allocations sont, par ailleurs, fixées par les feuilles d'armement, permet d'évaluer après chaque patrouille le montant des consommations de l'équipage en charge, tout en assurant le maximum de sécurité dans le ravitaillement des SNLE.

4.2.1.2. Le magasin relais.

Le magasin relais est chargé des opérations de ravitaillement et en particulier :

• de la réception, du tri et de la délivrance aux détenteurs du bord du matériel en complément à l'armement provenant de la DCAN Cherbourg ou de ses coopérants ;

• de la régularisation des avis d'expédition comptable de ces matériels ;

• de la remise aux services compétents de l'arsenal du matériel faisant l'objet d'ordres d'entrée émis par l'ordinateur ;

• de l'approvisionnement et de la délivrance aux SNLE, au vu des ordres de sortie émis par l'ordinateur, du matériel provenant :

  • du magasin de la DCAN à l'Ile-Longue ;

  • du magasin « Commissariat » du SRS pour le matériel de la compétence de cette direction ;

  • de la direction locale du service de santé.

4.2.1.3. Le magasin du matériel de la compétence du commissariat.

Ce magasin est chargé de la constitution et de l'entretien d'un stock de prévoyance de matériel de la compétence du commissariat, nécessaire aux SNLE. Le niveau de ce stock est fixé pour garantir, en permanence, trois ravitaillements pour les articles de matériel consommable et deux ravitaillements pour les autres articles. Sa gestion est assurée avec le concours du centre de traitement de l'information du commissariat à Brest ; la procédure mise en œuvre est soumise à l'accord préalable de la direction locale du commissariat de la marine.

4.2.2. Réapprovisionnement du matériel.

Le bureau de gestion reçoit des détenteurs-dépositaires les comptes rendus de gestion et les transmet à la DCAN pour exploitation.

Le directeur des constructions et armes navales, qui a la responsabilité du traitement des informations et de l'édition des documents permettant le ravitaillement systématique des SNLE en vue de la patrouille suivante, fait établir au moyen de l'ordinateur :

• une nouvelle édition des feuilles d'armement, à jour des modifications et des existants au changement d'équipage. Cette édition est établie en deux exemplaires : un pour le bord, un pour le bureau de gestion du matériel.

Les détenteurs-dépositaires utilisent l'exemplaire remis au bord pour la tenue de leur comptabilité durant le séjour à la base et la patrouille suivante :

• les ordres de sortie et d'entrée, en tenant compte des modifications apportées aux feuilles d'armement et des existants en fin de patrouille. Ces ordres de sortie et d'entrée sont établis par détenteur et par magasin ⁽⁴⁾ compétent en quatre exemplaires. Deux de ces exemplaires sont remis au magasin, les deux autres au SRS.

Ils font apparaître :

• les quantités faisant l'objet d'une délivrance directe ;

• les quantités faisant l'objet d'un échange standard ;

• les quantités à délivrer en complément à l'armement ;

• les quantités à remiser définitivement.

Les délivrances sont faites en remplacement de consommation ou par échange standard. Le représentant du SRE donne décharge du matériel reçu sur les ordres de sortie du magasin. Le délégué du magasin mentionne sur les deux exemplaires de l'ordre de sortie du SRE les quantités effectivement délivrées. Un exemplaire de ces ordres de sortie est remis au détenteur-dépositaire en même temps que le matériel, l'autre, émargé par le détenteur-dépositaire, est conservé par le bureau de gestion.

Les remises sont effectuées par le représentant du SRE qui signe les ordres d'entrée au magasin. Le magasin donne décharge, sur les deux exemplaires des ordres d'entrée du SRE, du matériel remis. Un exemplaire de l'ordre d'entrée est donné au détenteur-dépositaire, l'autre est conservé par le bureau de gestion.

A l'issue des opérations de ravitaillement, le SRE pour le matériel du commissariat de la marine et de la direction du service de santé, le magasin de la DCAN pour le matériel de sa compétence, adressent une copie des ordres de mouvement au groupe armement de la DCAN pour prise en compte par l'ordinateur. Le SRE adresse un compte rendu des opérations de ravitaillement à la base.

4.3. Surveillance de la gestion du matériel.

La surveillance de la gestion du matériel est assurée :

• par le commandant et les officiers chefs de service du SNLE dans les conditions prévues dans l' instruction 194 /MA/CGA/M/CMT du 14 mars 1964 ;

• par le conseil d'administration de la BOFOST ;

Cette surveillance est générale, mais s'exerce en particulier à l'occasion :

• de l'établissement du compte rendu retraçant les mouvements de matériel intervenus au cours d'une patrouille ;

• des passations de charge de matériel d'un détenteur-dépositaire à l'autre.

Par ailleurs, après chaque patrouille, le conseil d'administration fait procéder par le SRS au contrôle d'une ou plusieurs charges de matériel.

Ce contrôle porte :

• sur l'identification du matériel ;

• sur la réalité des existants ;

• sur la rédaction du compte rendu de gestion.

5. MODIFICATION DES FEUILLES D'ARMEMENT.

5.1. Modifications des numéros de nomenclature.

Les corrections manuelles éventuellement nécessaires sont introduites dans les fichiers ordinateurs avant chaque traitement. A chaque édition des feuilles d'armement les numéros de nomenclature sont actualisés par comparaison avec le recueil inventaire des articles de ravitaillement (RIAR). Une liste de correspondance des anciens et des nouveaux numéros est éditée par la DCAN et adressée aux services ravitailleurs intéressés, au bord et au bureau de gestion.

Deux cas sont à considérer :

• a).  La notification concerne un article n'existant à bord que sous un seul numéro. Cet article ne fait l'objet que d'une seule allocation et la modification de numéro de nomenclature n'entraîne qu'un simple changement de place dans les feuilles d'armement.

• b).  La modification regroupe sous un seul numéro un article existant précédemment sous des numéros différents et faisant donc l'objet de plusieurs allocations. Cette modification entraîne le calcul d'une allocation regroupée. Les articles concernés n'apparaissent plus dans les allocations des différents détenteurs-dépositaires intéressés. Le bureau armement de la DCAN attribue l'allocation à un détenteur unique et fournit un document récapitulant les articles qui ont changé de détenteur-dépositaire en cours de traitement par l'ordinateur.

5.2. Modification des allocations.

Les feuilles d'armement sont modifiées par les directions compétentes à la demande ou en accord avec la base, afin d'ajuster les allocations de matériel aux besoins réels des sous-marins que fait apparaître leur fonctionnement opérationnel.

Ces modifications, qui consistent à changer les allocations de matériel figurant aux feuilles d'armement ou à ajouter ou supprimer des articles sont prises en compte par l'ordinateur de la DCAN.

L'augmentation, la diminution ou la suppression d'allocations est réalisée à l'occasion d'une édition des feuilles d'armement et donne lieu à l'émission des ordres de sortie ou d'entrée correspondants.

Pour l'addition d'articles nouveaux, la DCAN établit des ordres de sortie correspondants et procède à l'attribution initiale de ces articles à des détenteurs-dépositaires.

5.3.

Les mouvements de matériel afférents à des changements d'allocation ou à l'addition d'articles nouveaux sont immédiatement exécutés.

5.4.

Les feuilles d'armement comportant des modifications d'allocation ou de numéros de nomenclature sont diffusées aux autorités et directions indiquées au paragraphe 3.7 supra.

6. DEPENSES DE MATERIEL PENDANT LE SEJOUR A LA BASE.

6.1. Matériel du ressort de la DCAN.

Le matériel nécessaire aux réparations et à l'entretien du sous-marin pendant son séjour à la base doit être fourni par la DCAN suivant la procédure d'emploi aux travaux. Le matériel du bord ne doit donc pas être utilisé au mouillage. Si exceptionnellement, pour des raisons d'urgence, il n'en était pas ainsi, le matériel utilisé serait remplacé suivant la procédure suivante.

Le matériel utilisé est signalé par le détenteur-dépositaire au SRS en même temps que le matériel à remplacer lui est remis. Le SRS établit une demande d'échange standard ou de délivrance directe en trois exemplaires, et effectue le mouvement auprès du magasin de la DCAN. Un exemplaire de la demande est conservé par le magasin, un autre est remis au détenteur-dépositaire à la livraison ; le troisième après avoir reçu décharge du détenteur-dépositaire est conservé par le SRS. L'exemplaire conservé par le détenteur-dépositaire sera remis au bureau de gestion au retour de patrouille en même temps que les feuilles d'armement.

6.2. Matériel délivré par le SRE.

• a).  Le matériel non consommable est éventuellement échangé selon la procédure définie par l'article 256 de l' I.G. du 14 mars 1964 ;

• b).  Avant l'appareillage, le matériel consommable utilisé pendant le séjour au mouillage est réapprovisionné auprès du SRE dans les conditions définies par l' instruction générale 194 /MA/CGA/M-CMT du 14 mars 1964 .

7. PERTES DE MATERIEL.

Les pertes de matériel sont enregistrées au journal de bord et font l'objet de déclarations de perte établies en deux exemplaires. Ces déclarations de perte sont signées du détenteur-dépositaire et de son chef de service ; elles sont ensuite remises au SRS. Le SRS obtient des magasins de délivrance le remplacement du matériel perdu suivant la procédure de l'échange standard, un exemplaire de la déclaration de perte remplaçant le matériel perdu. Le deuxième exemplaire de la déclaration de perte est exploité par le SRS et transmis au bureau comptable du matériel de la base qui lui donne la suite administrative prévue par l' I.G. du 14 mars 1964 .