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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 (BOC, p. 1975) relatif au conseil central de l'action sociale.

Du 25 août 2003
NOR D E F P 0 3 0 2 0 4 4 A

Référence de publication : JO du 18 septembre, p. 16021 ; BOC, p. 6444.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi de finances rectificative 2001-1276 du 28 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 739), notamment son article 78 ;

Vu l' arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 3 et l'article 12 de l' arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :

Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2003.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

E. RATTE.