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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
NOR D E F P 0 3 0 2 0 4 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 (BOC, p. 1975) relatif au conseil central de l'action sociale.
Du 25 août 2003NOR D E F P 0 3 0 2 0 4 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi de finances rectificative 2001-1276 du 28 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 739), notamment son article 78 ;
Vu l' arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
ARRÊTE :
Art. 1er.
L'article 3 et l'article 12 de l' arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
E. RATTE.