DÉCRET N° 83-643 relatif aux gouverneurs militaires.
Abrogé le 25 janvier 2011 par : DÉCRET N° 2011-101 relatif aux gouverneurs militaires. Du 12 juillet 1983NOR
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret 67-1268 du 26 décembre 1967 (1) modifié portant organisation du service de garnison,
DÉCRÈTE :
Art. 1er.
Les officiers généraux de l'armée de terre commandants d'armes des garnisons de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Paris et Strasbourg portent respectivement le titre de gouverneur militaire de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Paris et Strasbourg.
Art. 2.
Le décret no 76-604 du 7 juillet 1976 relatif aux gouvernements militaires est abrogé.
Art. 3.
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1983.
FRANÇOIS MITTERRAND.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Pierre MAUROY.
Le ministre de la défense,
Charles HERNU.