LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense.

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (BO/G, p. 3361, BO/M, p. 2173, BO/A, p. 1289) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation de la marine nationale, modifié par le décret n^o 94-677 du 8 août 1994, le décret n^o 97-61 du 23 janvier 1977 et le décret 2000-579 du 21 juin 2000  ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. À l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :

« 6. Le service des systèmes d'information de la marine ».

Art. 2. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.