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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction des affaires administratives
NOR
ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.
Du 02 novembre 1982NOR
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées et notamment son article 17,
Arrête :
1.
En application des dispositions de l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé, les autorités désignées au tableau annexé au présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées, dans les conditions fixées par ledit tableau.
2.
Les autorités visées en annexe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Charles HERNU.