Préambule.

La surveillance épidémiologique dans les armées est un ensemble de procédures destinées à mesurer de manière systématique et continue certains paramètres de la santé et de l'environnement du personnel militaire afin d'en tirer les conséquences en matière d'action de santé publique au profit de la collectivité militaire.

Ce suivi a quatre objectifs :

• détecter, dans les délais les plus brefs, la survenue des maladies transmissibles à potentiel épidémique susceptibles de s'étendre rapidement au sein de la collectivité ;

• suivre dans le temps la fréquence d'apparition des décès et des affections jugées les plus fréquentes ou les plus préoccupantes pour les armées et contre lesquelles des actions de prévention peuvent être menées ;

• identifier les circonstances de survenue et les facteurs de risque de certaines de ces affections ;

• évaluer les actions de prévention entreprises.

La surveillance épidémiologique dans les armées ne prend ainsi en compte qu'un certain nombre d'affections (dont les maladies à déclaration obligatoire selon le code de la santé publique). La liste des affections et les procédures de surveillance peuvent être modifiées selon l'évolution de la situation épidémiologique.

Ces procédures sont au nombre de quatre :

• le système d'alerte ;

• le message épidémiologique hebdomadaire ;

• les fiches spécifiques de déclaration ;

• les enquêtes épidémiologiques.

Le système d'alerte.

Toute constatation d'une maladie transmissible incluse dans le système d'alerte ou d'un phénomène épidémique inopiné fait l'objet d'un compte rendu télégraphié. Ce message d'alerte répond au premier objectif et provoque la mise en œuvre de mesures immédiates vis-à-vis des malades et de leur entourage.

Le message épidémiologique hebdomadaire (MEH).

L'ensemble des cas des maladies transmissibles et des affections non transmissibles de la liste des affections sous surveillance ainsi que les décès font l'objet d'une déclaration hebdomadaire. Ce recensement exhaustif des cas et des décès, qui détecte rapidement d'éventuelles modifications de l'état de santé du personnel, permet l'identification des actions prioritaires à entreprendre et l'évaluation des actions de prévention déjà menées.

Les fiches spécifiques de déclaration.

Pour identifier les circonstances de survenue et les facteurs de risque des décès et de certaines affections sous surveillance, une fiche spécifique de déclaration est renseignée pour plusieurs d'entre elles. L'analyse de ces données fournit les éléments indispensables à l'élaboration ou à l'adaptation des stratégies de lutte contre ces affections.

Les enquêtes épidémiologiques.

Dans certaines circonstances, des enquêtes épidémiologiques complémentaires sont nécessaires pour mieux appréhender l'importance épidémiologique et les facteurs de risques individuels, collectifs ou environnementaux de certains phénomènes morbides (appartenant ou non à la liste des affections sous surveillance épidémiologique). Les enquêtes épidémiologiques conservent également toute leur importance dans l'évaluation de certains programmes de santé publique entrepris.

1. Le champ de la surveillance épidemiologique dans les armées.

1.1. La population concernée.

Tout le personnel militaire est concerné par la surveillance épidémiologique, quels que soient son statut, son lieu d'exercice, son lieu d'affectation, et quels que soient le lieu de survenue ou de traitement des affections sous surveillance et le lieu de survenue des décès (milieu civil ou militaire).

Sont donc ainsi pris en compte les cas et les décès survenus chez tout militaire non retraité.

Par contre, ne sont pas notifiés les cas et les décès survenus chez :

• les élèves des lycées militaires ;

• les militaires étrangers en stage dans l'armée française ;

• le personnel civil de la défense ;

• les familles de militaires.

1.2. Les affections sous surveillance épidémiologique.

La surveillance épidémiologique dans les armées est limitée à certaines affections et aux décès. A chaque affection est attribué un numéro propre au service de santé des armées.

Cette liste, présentée en annexe I, est modifiable périodiquement. Elle précise le numéro de l'affection et si celle-ci doit faire l'objet d'un message d'alerte, d'une fiche spécifique et d'une déclaration à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Elle n'est pas limitative pour le niveau régional et en opération extérieure (OPEX) et peut être complétée par d'autres affections dont la surveillance est jugée utile dans le secteur épidémiologique considéré. Ces affections sont alors déclarées avec un numéro supérieur ou égal à 80.

Chaque affection répond à des critères stricts (critères de déclaration) périodiquement mis à jour et précisés par circulaire ministérielle.

2. Les intervenants.

2.1. Le médecin-chef d'unité.

Avec le conseil technique du chef du secteur épidémiologique auquel il est rattaché, le médecin-chef d'unité (y compris le médecin, chef du service de médecine du personnel d'un hôpital des armées) est responsable du recueil de l'information épidémiologique et de la déclaration des cas diagnostiqués et des décès survenus dans son unité, des cas traités et des décès survenus en milieu civil pour le personnel qu'il soutient, à l'exception des cas hospitalisés ou des décès survenus dans un hôpital des armées qui sont déclarés par l'hôpital.

Il participe aux enquêtes épidémiologiques.

En cas de survenue de maladie à déclaration obligatoire parmi le personnel civil de la défense, les militaires étrangers en stage, les élèves des lycées militaires, les familles qui résident dans les enceintes militaires, le médecin-chef d'unité alerte dans les meilleurs délais le chef de secteur épidémiologique, envisage avec ce dernier les mesures qui s'imposent et rend compte au directeur ou au chef du service de santé auquel il est techniquement rattaché.

2.2. Le médecin, chef de service clinique dans un hôpital des armées.

Avec le conseil technique du chef du secteur épidémiologique auquel il est rattaché ou du chef du service de médecine des collectivités (lorsqu'il s'agit d'un hôpital d'instruction des armées), le chef de service clinique dans un hôpital des armées est responsable du recueil de l'information épidémiologique et de la déclaration des cas hospitalisés et des décès survenus dans son service.

Il participe aux enquêtes épidémiologiques.

2.3. Le chef du service de médecine des collectivités.

Sous l'autorité du médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées (HIA), le chef du service de médecine des collectivités est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la surveillance épidémiologique dans son hôpital.

A ce titre, il a pour missions :

• de collecter les données dans l'ensemble des services cliniques de son hôpital ;

• de vérifier l'exactitude des informations recueillies ;

• de contrôler la ponctualité, la régularité et la complétude de la transmission des données ;

• de rédiger le message épidémiologique hebdomadaire de sa formation ;

• de transmettre, dans les délais, les données issues de la surveillance épidémiologique au chef du secteur épidémiologique dont il dépend ;

• de coordonner les enquêtes épidémiologiques menées dans sa formation ;

• de réaliser des enquêtes épidémiologiques à la demande du chef du secteur épidémiologique si besoin est ;

• de participer à la synthèse nationale des données recueillies par le système des fiches spécifiques de déclaration.

2.4. Le chef du secteur épidémiologique.

Le chef du secteur épidémiologique, responsable de la mise en œuvre et du suivi de la surveillance épidémiologique dans le secteur épidémiologique interarmées dont il a la charge, peut cumuler cette fonction et celle de chef de service d'un service de médecine des collectivités.

Le chef du secteur épidémiologique a pour missions :

• de collecter les données de l'ensemble de son secteur épidémiologique ;

• de vérifier l'exactitude des informations recueillies ;

• de contrôler la ponctualité, la régularité et la complétude de la transmission des données ;

• de faire la synthèse des messages épidémiologiques hebdomadaires de son secteur ;

• d'assurer la circulation de l'information au sein des unités et formations de son secteur ;

• d'assurer la liaison avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les cellules interrégionales d'épidémiologie et les centres nationaux de référence ;

• de participer à la synthèse nationale des données recueillies par le système des fiches spécifiques de déclaration ;

• de participer à la réalisation des enquêtes épidémiologiques complémentaires nationales mises en œuvre par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

• d'initier et de coordonner toute enquête épidémiologique complémentaire présentant un intérêt régional ;

• d'apporter ses conseils en matière de surveillance épidémiologique à l'ensemble des intervenants de son secteur notamment aux directeurs ou aux chefs du service de santé concernés.

Les différents secteurs épidémiologiques sont définis en annexe II de la présente instruction.

2.5. Le directeur ou chef du service de santé.

Pour les unités et les formations qui lui sont techniquement rattachées, le directeur ou le chef du service de santé a pour attributions de faire appliquer les dispositions et procédures réglementaires de la surveillance épidémiologique dans les armées et de faire mettre en place les mesures de prévention qui en découlent avec le conseil technique du chef du secteur épidémiologique correspondant.

2.6. La direction centrale du service de santé des armées.

La DCSSA [sous-direction action scientifique et technique (AST), bureau technique (TEC), section épidémiologie] coordonne l'ensemble des activités de la surveillance épidémiologique dans les armées.

A ce titre, elle a pour missions :

• de réaliser la synthèse nationale des données recueillies et sa rétro-information ;

• de mettre en œuvre les enquêtes épidémiologiques complémentaires proposées par le comité de suivi ou qu'elle juge utile ;

• d'apprécier toute demande d'enquête ou d'investigation d'ordre épidémiologique, de quelque provenance qu'elle vienne ;

• de conduire l'évolution des procédures de surveillance ;

• de répondre à toute demande de données épidémiologiques formulées par les organismes de décision ;

• d'assurer la liaison avec le ministère de la santé, le réseau national de santé publique et les centres nationaux de référence.

Pour remplir ses missions d'information et de documentation, la DCSSA est rendue destinataire de toutes les informations épidémiologiques et de tous les documents réglementaires relatifs à la surveillance épidémiologique dans les armées et, en règle générale, de tout document de toute provenance, militaire ou civile, nationale ou internationale, comportant des renseignements exploitables dans le domaine de l'épidémiologie et de la santé publique.

La DCSSA exerce également le rôle d'un secteur épidémiologique pour les forces en opération extérieure, en étroite collaboration avec l'adjoint santé du commandant de ces forces et plus particulièrement avec la cellule « épidémiologie » quand elle existe.

2.7. Le comité de suivi de la surveillance épidémiologique.

Ce comité a pour mission de donner son avis sur l'ensemble des procédures de la surveillance épidémiologique dans les armées, et en particulier d'émettre des propositions dans les domaines suivants :

• la liste des affections sous surveillance épidémiologique ;

• les critères de déclaration des cas ;

• les fiches spécifiques de déclaration ;

• l'exploitation des données ;

• la conduite d'enquêtes épidémiologiques complémentaires ;

• la mise en place d'actions de prévention.

Il est composé par :

• le sous-directeur AST de la DCSSA ou son représentant, président ;

• le chef de la section épidémiologie du bureau technique de la sous-direction AST, secrétaire ;

• le titulaire de la chaire de médecine des collectivités ;

• le titulaire de la chaire d'épidémiologie et de prévention dans les armées ;

• un clinicien, chef de service hospitalier ;

• un chef de secteur épidémiologique ;

• un médecin, chargé d'un bureau technique d'une direction ou chefferie du service de santé ;

• un médecin-chef d'unité par armée (terre, air, mer) et de la gendarmerie nationale ;

• toute(s) autre(s) personne(s) dont la présence est jugée nécessaire par le président.

Le comité se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du président, au cours du quatrième trimestre de l'année en cours, et chaque fois que le président le juge utile.

3. Le circuit épidemiologique.

La circulation des informations épidémiologiques en France (hors départements ou territoires outre-mer, et hors opération extérieure) est représentée par le schéma en annexe III.

3.1. Le recueil des données.

3.1.1. Le recensement des nouveaux cas et des décès.

3.1.1.1. Dans le service médical d'unité.

Dans ce service (y compris notamment le service de médecine du personnel d'un hôpital des armées), le recensement est réalisé par tout médecin des armées exerçant une activité de médecine de soins au profit des militaires tels que définis au paragraphe 1.1 de la présente instruction.

La prise en compte du cas s'effectue :

• dès que le diagnostic est posé par un des médecins de l'unité ;

• ou dès que le diagnostic est connu pour le sujet traité en milieu civil ou examiné en consultation externe dans un hôpital des armées.

Elle est réalisée à l'aide de la « feuille de recueil hebdomadaire des cas vus par un médecin » dont le modèle est défini par circulaire ministérielle.

Tous les lundis les feuilles sont renouvelées. Celles de la semaine précédente sont regroupées par le médecin-chef de l'unité. Le nombre de cas vus par l'unité pour chaque affection est alors totalisé en veillant à supprimer les cas ayant été hospitalisés dans un hôpital des armées.

3.1.1.2. Dans le service clinique d'un hôpital des armées.

Tous les médecins d'un service clinique d'un hôpital des armées participent au recensement des cas et des décès dans leur exercice de médecine de soins.

Le recueil des données ne concerne que les militaires, tels que définis au paragraphe 1.1 de la présente instruction, et hospitalisés dans ce service.

La prise en compte des cas s'effectue dès que le diagnostic est posé, à l'aide de la « feuille de recueil hebdomadaire des cas et des décès dans les services hospitaliers » dont le modèle est défini par circulaire ministérielle. Tous les lundis les feuilles sont renouvelées. Chaque chef de service clinique hospitalier regroupe, sur une seule feuille de recueil hebdomadaire, l'ensemble des cas de chaque affection vus par son service la semaine précédente et l'adresse au chef du service de médecine des collectivités pour les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et au médecin-chef de l'hôpital pour les centres hospitaliers des armées (CHA). Le nombre de cas recensés dans l'hôpital est alors totalisé pour chaque affection.

3.1.2. La rédaction des fiches spécifiques de déclaration.

Les fiches spécifiques de déclaration sont renseignées par un médecin sous la responsabilité du médecin-chef d'unité ou du chef du service clinique hospitalier. Le modèle de ces fiches est fixé par circulaire ministérielle.

Elles sont renseignées à la guérison du malade (affection aiguë sans séquelle) ou à la stabilisation de l'affection (affection de longue durée, chronique ou séquellaire) dans un délai de trois mois.

Cette procédure privilégie la fiabilité des données sur la rapidité de la déclaration. En conséquence, il convient de s'assurer que toutes les rubriques et toutes les cases ont été correctement renseignées avant l'envoi de la fiche (toute case non remplie ou rubrique manquante entraîne le rejet de la fiche par le logiciel de saisie).

3.2. La déclaration.

Les procédures de déclaration varient selon l'affection :

• le message épidémiologique hebdomadaire concerne toutes les affections de la liste des affections sous surveillance épidémiologique et les décès ;

• seules certaines d'entre-elles sont soumises au système d'alerte ou font l'objet d'une fiche spécifique de déclaration.

Les cas ne sont pris en compte que s'ils répondent à des critères de déclaration strictement définis. Ces critères sont rigoureusement respectés pour le MEH et la fiche spécifique de déclaration. Par contre, pour le message d'alerte, la présomption doit provoquer la déclaration (dans ce dernier cas, la rapidité prime sur la fiabilité).

Les procédures de déclaration ne sont pas mutuellement exclusives, c'est-à-dire qu'une affection déclarée par message d'alerte doit aussi être déclarée par MEH et donner lieu éventuellement à la rédaction d'une fiche spécifique de déclaration.

Les entités soumises à surveillance sont les cas et les décès et non pas les sujets. C'est-à-dire que pour un sujet présentant plusieurs entités, chaque entité devra être déclarée. Par exemple, un accident par arme à feu ayant entraîné un traumatisme sonore conduit à la déclaration d'un cas d'accident par arme à feu et d'un cas de traumatisme sonore (ainsi qu'à la rédaction d'une fiche spécifique de déclaration « accident par arme à feu » et d'une fiche spécifique de déclaration « traumatisme sonore »).

Les cas ne sont déclarés qu'une fois. Le problème peut se poser par exemple pour les affections de longue durée (SIDA, tuberculose, dont il faut s'assurer qu'elles n'ont pas été antérieurement déclarées.

3.2.1. Le message d'alerte.

Quelles que soient les circonstances, la procédure d'alerte est de la responsabilité du médecin-chef d'unité.

Le message d'alerte est envoyé par le médecin-chef d'unité à sa direction du service de santé (DSS) ou à sa chefferie du service de santé (CSS) de rattachement technique et au chef du secteur épidémiologique dont il dépend. La DSS ou la CSS alertée(s) rend(ent) compte sans délai à la DCSSA. Le moyen de communication le plus rapide est utilisé (téléphone puis message ou télécopie).

Lorsque le diagnostic est suspecté ou posé en milieu hospitalier, le chef du service clinique alerte le médecin-chef d'unité, le médecin-chef de l'hôpital et le chef du secteur épidémiologique dont il dépend (ou le chef du service de médecine des collectivités pour un HIA auquel n'est pas rattaché un secteur épidémiologique). Le médecin-chef d'unité lance alors les messages d'alerte conformément au deuxième alinéa de ce sous-paragraphe.

3.2.2. Le message épidémiologique hebdomadaire.

Les éléments du message épidémiologique hebdomadaire sont constitués par le recensement exhaustif des cas et des décès vus la semaine précédente (du lundi au dimanche) réalisé par chaque médecin-chef d'unité, chaque médecin-chef de CHA et chaque chef de service de médecine des collectivités, conformément au sous-paragraphe 3.1.1 ci-dessus. Il comprend, en outre, les effectifs soutenus par chaque unité.

Ces messages sont adressés tous les lundis au chef du secteur épidémiologique de rattachement par la voie la plus rapide : télécopie, message télégraphique (selon des modèles définis par circulaire ministérielle), messagerie électronique, voire téléphone.

Ces messages sont envoyés dans tous les cas en précisant, le cas échéant, « état néant » (l'information « néant » étant qualitativement différente de l'absence d'information).

3.2.3. Les fiches spécifiques de déclaration.

Au fur et à mesure de leur rédaction, les fiches spécifiques de déclaration sont adressées :

• par les unités et les services cliniques des centres hospitaliers des armées, au chef du secteur épidémiologique de rattachement ;

• par les services cliniques des hôpitaux d'instruction des armées, au chef du service de médecine des collectivités, qui, après vérification, les adresse au chef du secteur épidémiologique de rattachement.

Cas particuliers :

• a).  En ce qui concerne le paludisme, conformément aux directives de la circulaire ministérielle n^o 925/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 10 avril 1992 (n.i. BO) modifiée.

  Pour les cas déclarés en métropole (paludisme d'importation), le chef du secteur épidémiologique envoie, après vérification, une copie de la fiche au chef du service de médecine des collectivités de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA) (chargé de la collecte et de l'analyse au niveau national), en joignant éventuellement le frottis (cas où le diagnostic n'a pu être fait en milieu hospitalier) ; les autres prélèvements biologiques (tubes de sang total ou plasma) sont envoyés directement à l'IMTSSA.

  Pour les cas déclarés outre-mer, la fiche, le frottis sanguin et les autres prélèvements sont envoyés directement au chef du service de médecine des collectivités de l'IMTSSA, chef du secteur épidémiologique outre-mer.

• b).  En ce qui concerne les méningites à méningocoques et les méningococcémies, le chef du secteur épidémiologique adresse une copie de la fiche spécifique de déclaration à l'IMTSSA, centre collaborateur, pour les méningites, de l'organisation mondiale de la santé.

3.2.4. La déclaration aux organismes extérieurs au ministère de la défense.

Le chef du secteur épidémiologique est chargé de la déclaration :

• des maladies à déclaration obligatoire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;

• des cas de paludisme et de leishmanioses diagnostiqués en France au centre national de référence des maladies d'importation.

Le médecin-chef d'unité est chargé :

• d'adresser la copie de la fiche spécifique de déclaration des effets adverses des vaccins à son centre régional de pharmacovigilance ;

• de déclarer les maladies à déclaration obligatoire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour le personnel dont il a la charge et qui ne relève pas du champ de la surveillance épidémiologique dans les armées (tel que défini au paragraphe 1.1 de la présente instruction).

3.3. La synthèse et l'analyse des données recueillies.

3.3.1. Les données du message d'alerte.

Ces données sont immédiatement analysées par le chef du secteur épidémiologique afin que puisse être proposée la mise en œuvre de mesures immédiates.

3.3.2. Les données des messages épidémiologiques hebdomadaires.

3.3.2.1. Au niveau du secteur épidémiologique.

La synthèse et l'analyse des MEH sont réalisées dans les plus brefs délais et finalisées au plus tard le mercredi de chaque semaine pour les données de la semaine précédente. Les données manquantes (MEH non reçus) font l'objet d'une régularisation la semaine suivante. Les modalités pratiques de l'analyse sont laissées à l'initiative de chaque chef de secteur épidémiologique.

Cette synthèse est immédiatement adressée à la DCSSA (sous-direction AST, bureau technique, section épidémiologique) par les moyens les plus rapides (télécopie, selon un modèle défini par circulaire ministérielle, ou messagerie électronique).

3.3.2.2. Au niveau de la direction centrale du service de santé des armées.

La DCSSA effectue, pour le vendredi de chaque semaine, la synthèse et l'analyse des données au niveau national.

3.3.3. Les données des fiches spécifiques de déclaration.

Une saisie informatique des fiches spécifiques de déclaration est réalisée par les intervenants de la surveillance épidémiologique.

Les fichiers informatiques annuels des fiches spécifiques de déclaration sont adressés à la DCSSA pour le 15 février de chaque année par chaque chef de secteur épidémiologique (affections survenues et diagnostiquées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente).

Une synthèse générale des fiches spécifiques de déclaration (prenant en compte les autres procédures de surveillance épidémiologique dans les armées) est réalisée par la DCSSA pour le 31 mars de chaque année.

Les analyses par affection sont effectuées par les différents secteurs épidémiologiques en collaboration avec des experts du service de santé des armées et sont transmises à la DCSSA pour le 30 avril de chaque année. Pour permettre ces analyses, le fichier informatique national des affections est adressé par la DCSSA à chaque chef de secteur épidémiologique, pour la partie qui le concerne, avant le 1er mars de chaque année. La répartition des responsabilités pour ces analyses est fixée par circulaire ministérielle.

3.4. La rétro-information.

3.4.1. Des données des messages épidémiologiques hebdomadaires.

3.4.1.1. Par le secteur épidémiologique.

Chaque semaine une rétro-information des données des MEH est effectuée par le chef du secteur épidémiologique à l'attention des médecins participant à la surveillance épidémiologique et des directeurs et chefs du service de santé concernés. Cette rétro-information comporte la synthèse des MEH du secteur épidémiologique, souligne les points particuliers de l'analyse et fait connaître toutes informations épidémiologiques jugées utiles.

3.4.1.2. Par la direction centrale du service de santé des armées.

Une rétro-information hebdomadaire des MEH est réalisée à l'attention des autorités militaires et civiles concernées et des acteurs de la surveillance épidémiologique dans les armées.

Elle comporte la synthèse des données recueillies par l'ensemble des secteurs épidémiologiques (y compris forces en opération extérieure), souligne les points particuliers de l'analyse et fait connaître toutes informations épidémiologiques jugées utiles.

3.4.2. Des données des fiches spécifiques de déclaration.

La rétro-information de l'analyse des données issues des fiches spécifiques (synthèse générale, analyse par affection) est diffusée par la DCSSA aux autorités militaires et civiles concernées et à l'ensemble des intervenants.

4. Dispositions diverses.

4.1. Les moyens nécessaires à la surveillance épidémiologique.

Les moyens nécessaires à la surveillance épidémiologique dans les armées sont présentés en annexe IV.

4.2. La formation.

Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées reçoivent une formation initiale à propos de la surveillance épidémiologique à l'école d'application du service de santé des armées ; une formation continue leur est dispensée par la suite.

Les catégories de personnel paramédical et de secrétariat reçoivent une formation appropriée.

4.3. Les cas particuliers.

4.3.1. Les unités rattachées à une direction interarmées du service de santé ou à une chefferie du service de santé de force maritime indépendante outre-mer.

Pour ces unités, les directions interarmées du service de santé (DIASS) sont chargées :

• de collecter les données de l'ensemble des unités et formations qui leur sont techniquement rattachées ;

• de vérifier l'exactitude des informations recueillies ;

• de contrôler la ponctualité, la régularité et la complétude de la transmission des données ;

• de transmettre sans délai les données de la surveillance épidémiologique au chef du secteur épidémiologique outre-mer (service de médecine des collectivités de l'IMTSSA) ;

• de déclarer les maladies à déclaration obligatoire aux autorités sanitaires civiles ;

• d'initier et de coordonner toute enquête épidémiologique avec le chef du secteur épidémiologique outre-mer.

4.3.2. Les forces en opérations extérieures.

La DCSSA exerce le rôle d'un secteur épidémiologique, en étroite collaboration avec l'adjoint santé du commandant des forces et plus particulièrement avec la cellule « épidémiologie » quand elle existe.

Les particularités de la surveillance épidémiologique des forces en opération extérieure sont définies par instruction ministérielle.

4.3.3. Les unités isolées stationnées outre-mer non rattachées à une direction interarmées du service de santé et hors opération extérieure.

Les médecins-chefs de telles unités assurent l'ensemble des procédures relatives à la surveillance épidémiologique en relation avec le chef du secteur épidémiologique outre-mer (service de médecine des collectivités de l'IMTSSA).

Les médecins-chefs de telles unités assurent l'ensemble des procédures relatives à la surveillance épidémiologique en relation avec le chef du secteur épidémiologique outre-mer (service de médecine des collectivités de l'IMTSSA).

4.3.4. Les unités stationnées en Europe et hors opération extérieure.

Ces unités sont rattachées au secteur épidémiologique défini en annexe II.

4.4. Les textes abrogés.

La présente instruction abroge les textes suivants :

• circulaire n^o 2847/DEF/DCSSA/2/TEC/2 du 21 juillet 1980 relative à la surveillance épidémiologique hebdomadaire dans les armées ;

• instruction n^o 1300/DEF/DCSSA/2/EPID du 31 mars 1982 pour le recueil et l'exploitation des données épidémiologiques dans les armées et l'établissement de la statistique médicale des armées ;

• circulaire n^o 371/DEF/DCSSA/2/EPID du 30 janvier 1984 portant définition des codes R de regroupement du service de santé des armées ;

• instruction n^o 1931/DEF/DCSSA/2/EPID du 1^er juin 1984 relative à la demande de rapport épidémiologique paramétrée ;

• instruction n^o 3300/DEF/DCSSA/2/AS du 16 octobre 1984 relative au recueil et au traitement de l'information sur les conduites auto-agressives dans les armées ;

• circulaire n^o 3000/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 26 décembre 1991, relative à la situation épidémiologique hebdomadaire ;

• circulaire n^o 513/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 16 février 1995 relative à la surveillance épidémiologique dans les armées ;

• circulaire n^o 546/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 17 février 1995 relative au comité de suivi de la surveillance épidémiologique dans les armées ;

• circulaire n^o 146/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 18 janvier 1996 et son erratum n^o 206/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 26 janvier 1996, relative à la surveillance épidémiologique hebdomadaire.

4.5. Entrée en vigueur.

La présente instruction entre en vigueur à compter du 1er janvier 1998.

5.