ARRÊTÉ fixant, pour le corps des ingénieurs de l'armement, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Du 20 décembre 1982NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 41 ;
Vu le décret 82-1067 du 15 décembre 1982 (BOC, p. 5456) portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 22,
ARRÊTE :
Art. Premier.
La commission prévue aux articles 41 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 et 22 du décret 82-1067 du 15 décembre 1982 susvisés, compétente à l'égard des ingénieurs de l'armement, est placée sous la présidence du délégué général pour l'armement.
Elle est composée des membres suivants :
l'ingénieur général de l'armement, inspecteur général des armées ;
l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ;
l'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes ;
le directeur des ressources humaines ;
l'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;
l'inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;
l'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;
l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Art. 2.
Au cours des délibérations de la commission, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 3.
La commission est, en outre, habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'Honneur des ingénieurs de l'armement, en activité de service.
Art. 4.
L'arrêté du 31 mai 1968 modifié fixant la composition de la commission d'avancement pour le corps des ingénieurs de l'armement et pour le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
Art. 5.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Charles HERNU.