L' instruction 303747 /DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2003 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».

1.1.

Après :

« Arrêté du 15 avril 1997... »,

Ajouter : « modifié ».

1.2.

Ajouter la référence suivante :

« Instruction 300506 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 (BOC, p. 1238) modifiée. »

2.

Dans le préambule.

Remplacer les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas par les alinéas suivants :

« Dans ce cadre, après avoir évalué les risques pour la sécurité et la santé du personnel conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 1997 modifié, le chef d'organisme doit informer des nuisances détectées aux postes de travail et susceptibles de constituer un danger pour la santé, d'une part, les agents et, d'autre part, le service de médecine de prévention.

Pour satisfaire à cette obligation d'information et en application de l'article 7 de l'arrêté du 15 avril 1997 modifié, la présente instruction définit les modalités de mise en œuvre de la fiche emploi-nuisances (FEN) qui doit être établie systématiquement pour chaque personnel civil ainsi que pour les personnels militaires exerçant, dans des conditions identiques, des activités de même nature ou susceptibles d'être soumis à des nuisances similaires.

À cet effet, le chef d'organisme élabore un formulaire « fiche emploi-nuisances » adapté à son organisme et répertoriant l'ensemble des nuisances susceptibles d'altérer la santé du personnel.

Le formulaire, renseigné des informations administratives et d'exposition concernant chaque agent devient, lorsqu'il est revêtu des signatures prévues, la FEN individualisée de l'agent.

Lorsqu'un même organisme est constitué d'implantations géographiques distinctes, le chef d'organisme peut, le cas échéant, établir un formulaire propre à chacune des parties d'organisme identifiées, en appliquant les règles communes prévues par la présente instruction. »

3.

Point 1.1.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Le formulaire de la fiche emploi-nuisances doit, pour chacune des nuisances répertoriées, définir les critères pertinents permettant d'en quantifier le niveau. Ces critères sont établis, soit par référence aux seuils réglementaires lorsqu'ils existent, soit en fonction de grandeurs susceptibles d'être mesurées voire estimées. »

4.

Point 1.2.

4.1.

Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :

« Le chargé de prévention, utilisant notamment l'inventaire des dangers réalisé dans le cadre de la mise en œuvre des obligations d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel et de transcription des résultats de cette évaluation dans un fascicule dénommé document d'analyse des risques, prévues à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 1997 modifié, collationne et coordonne les informations transmises par les responsables hiérarchiques directs des agents afin de réaliser le recensement des nuisances de l'organisme (ou des parties d'organisme) conformément au dixième alinéa du point 1.1. »

4.2.

Remplacer le cinquième alinéa par l'alinéa suivant :

« Au vu des avis formulés, le chef d'organisme adopte le(s) formulaire(s) de la fiche emploi-nuisances de son organisme (ou des parties d'organisme). »

4.3.

Ajouter le sixième alinéa suivant :

« Ce(s) formulaire(s) de la fiche emploi-nuisances est (sont) alors inséré(s) dans le fascicule dénommé document d'analyse des risques constitutif du recueil des dispositions de prévention élaboré selon les modalités de l' instruction du 05 mars 1998 . »

5.

Point 2.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Le responsable hiérarchique, désigné à cet effet par le chef d'organisme, renseigne un formulaire de fiche emploi-nuisances de l'organisme (ou de la partie d'organisme) pour chacun des agents placés sous son autorité, d'une part, en complétant la partie administrative de ce formulaire et, d'autre part, en liaison avec le chargé de prévention, en mentionnant sur la liste exhaustive des nuisances recensées le niveau d'exposition de celles auxquelles chaque agent est soumis, conformément aux critères préalablement définis. Lorsqu'un agent exerce ses activités sur plusieurs parties d'un même organisme, faisant l'objet de formulaires distincts, la FEN individualisée de cet agent est établie en utilisant les différents formulaires le concernant afin de recenser l'ensemble des nuisances auxquelles il est exposé. »