Archivé
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL :
NOR D E F H 0 3 5 2 8 5 8 Z
AUTRE à l'arrêté du 6 novembre 2003 (BOC, p. 7299) portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense.
Du 19 décembre 2003NOR D E F H 0 3 5 2 8 5 8 Z
Au I de l'article 3.
Au lieu de :
«— le délégué à l'information et à la consommation de la défense »,
Lire :
« — le délégué à l'information et à la communication de la défense. »