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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200378/DEF/SGA/DFP relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

Du 25 février 2003
 NOR D E F P 0 3 5 0 4 3 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 202131/DEF/SGA/DFP du 31 décembre 2003 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2279.

En application des dispositions du décret 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411) modifié, le contingent de primes de qualification pour 2003, objet de l' arrêté interministériel du 17 février 2003 (BOC, p. 2278) est réparti entre les armées et les services intéressés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :

Armée de terre

18 337

Armée de l'air

12 171

Marine nationale

6 845

Gendarmerie

12 642

Service de santé

281

Affaires pénales

71

Service des essences

196

 

50 543

 

La décision 202131 /DEF/SGA/DFP du 31 décembre 2002 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.