M. le Président de la République a, sur la présentation de M. le Président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, signé le 16 novembre 1901 un décret qui coordonne les dispositions réglant l'attribution des distinctions honorifiques décernées à l'occasion des traits de courage et de dévouement.

La procédure à suivre pour l'instruction des demandes ou propositions concernant ces distinctions a été fixée par un règlement et une circulaire du Président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes en date du 16 novembre et du 1^er décembre 1901.

Les autorités militaires sont invitées à se conformer aux prescriptions de ces différents documents qui sont reproduites ci-après et qui abrogent toutes les dispositions antérieures contraires.