1. Champ d'application.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doivent être établies et transmises les propositions pour l'attribution de la médaille d'honneur du service de santé des armées.

Il est rappelé que cette décoration est décernée par le ministre de la défense aux personnes qui ont apporté ou prêté leur concours à ce service et se sont particulièrement signalées par leurs services ou leur dévouement.

2. Forme des propositions et dates d'envoi.

Les mémoires de proposition, de l'imprimé N° 307*/28 ci-joint, sont établis en deux exemplaires et doivent parvenir à la direction centrale du service de santé des armées, bureau chancellerie pour le 1er mai de chaque année.

Les directeurs du service de santé des régions militaires, aériennes et maritimes établissent, par catégories de médailles (or, vermeil, argent, bronze), des listes récapitulatives, de l'imprimé N° 307*/29 ci-joint, par catégories de personnels (officiers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, sous-officiers, personnels des réserves, personnels civils, etc.). Il est rappelé que ces listes doivent comporter un numéro de classement avec numérateur et dénominateur, et qu'il sera fourni, le cas échéant, un état néant.

3. Dispositions diverses.

La partie administrative du mémoire de proposition (p. 1) sera renseignée avec le maximum de précisions, notamment le grade, la date du décret et la date de réception lorsque les candidats sont titulaires de la Légion d'Honneur, de la Médaille Militaire ou de l'Ordre national du Mérite ; il en sera de même pour les dates d'attribution d'autres décorations ou du précédent échelon de la médaille d'honneur du service de santé des armées.

Les autorités qui sont chargées de l'établissement des mémoires de propositions apporteront un soin tout particulier à la rédaction de la rubrique « services rendus » et devront faire ressortir la nature du concours que le candidat a apporté ou prêté au service de santé des armées.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n^o 8292/DN/DCSSA/1/CH du 26 mai 1972.