LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. Les membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité, en service détaché et en non-activité, réunis en assemblée générale, sont saisis, pour avis, par le chef du contrôle général des armées de toute question de caractère général relative à leur condition et à leur statut.

L'assemblée générale peut, en outre, être consultée sur toute question touchant à l'organisation ou au fonctionnement du contrôle général des armées.

Une instruction précise le mode de fonctionnement de l'assemblée générale. »

Art. 2.

 

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.