LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 94-845 du 30 septembre 1994 ⁽¹⁾ portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l' arrêté du 22 février 1962 ⁽²⁾ modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre l'accès ;

Vu l' arrêté du 17 septembre 1987 ⁽³⁾ modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l' arrêté du 30 octobre 1995 ⁽⁴⁾ fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 15 juillet 1997 et arrêté du 10 août 2000.)

Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l' arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :

• a).  Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale, filières Mathématiques et physiques (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI) et diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention Sciences, section A.

• b).  Le concours de recrutement sur le cycle préparatoire polytechnique (CPP) organisé par les instituts nationaux polytechniques.

Art. 2.

 

Les épreuves des concours portent sur les programmes définis par le ministère chargé de l'éducation nationale.

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisé en 1996.

Art. 4.

 

L'article 6 de l' arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.