CIRCULAIRE N° 39922/MA/DAAJC/MBI relative à la clause de codification à insérer dans les marchés de fournitures d'équipement comportant des articles électroniques. (radié du BOEM 432.3.4.).
Du 18 décembre 1967NOR
1.
La décision ministérielle 29700 /MA/SMBI du 28 novembre 1963 (1) prescrit à tous les services du ministère des armées d'insérer dans les contrats de fournitures une clause imposant aux fournisseurs de livrer les documents de nomenclature des articles de ravitaillement constitutifs des matériels.
2.
La présente circulaire a pour objet de définir dans l'annexe ci-jointe, un additif à cette clause, qu'il convient d'inclure dans tous les marchés de fourniture d'équipements comportant des articles électroniques.
3.
La présente circulaire sera applicable, dès sa publication au Bulletin officiel des armées, par les directions et services des armées, dans les mêmes conditions que la décision précitée.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,
Marceau LONG.
Annexe
ANNEXE. ADDITIF A LA CLAUSE DE CODIFICATION A INCLURE DANS LES MARCHES DE FOURNITURES D'EQUIPEMENTS COMPORTANT DES ARTICLES ELECTRONIQUES.
1 Additif à la clause de codification à inclure dans les marchés de fourniture de matériels (sans fournitures de fiches).
L'administration se réserve le droit, pour chaque projet de fiche d'identification (FD et document de base mécanographique) de composant électronique (1) de demander l'aval du fabricant réel (2) des composants, que la fiche soit établie par une firme spécialisée, par le titulaire ou par l'administration. Le titulaire doit prendre toutes dispositions utiles vis-à-vis du fabricant réel (2) du composant pour ne créer aucune difficulté à l'administration.
2 Additif à la clause de codification à inclure dans les marchés de fourniture de fiches d'identification.
Le titulaire s'engage à obtenir pour chaque projet de fiche (FD et document de base mécanographique) de composant électronique (1) l'aval du fabricant réel (2) du composant.