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Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR :

INSTRUCTION N° 1240/A/DCMAA/SDA/MAR relative à la mise en application dans l'armée de l'air de la procédure de location-vente de véhicules.

Du 03 avril 1962
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 6 juillet 1962 (BO/A, p. 1443).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  473-1.4., 340.1.6.

Référence de publication : BO/A, p. 610.

Commentaire : Ce texte est abrogé par décision d'abrogation n° 3268/DEF/DCMAA/SDAF/AAC/CM du 15 juin 2004 (BOC, p. 3867).