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Archivé DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation et du contentieux

DÉCISION N° 1342/DEF/SGA relative aux organismes extérieurs de la direction du service national.

Du 07 décembre 2000
 NOR D E F D 0 0 5 2 8 5 8 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940 ; BOEM 110*) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  106.1.2.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 86.

La direction du service national a autorité sur les organismes extérieurs dont la liste figure en annexe.

Les règles de fonctionnement et les zones de compétences de ces organismes sont définies par instruction.

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-François HEBERT.

Annexe

ANNEXE. Organismes exteieurs placés sous l'autorité de la direction du service national.

A) En métropole.

1 La direction locale du service national de Paris Les Loges.

10 Le bureau du service national de Paris.

11 Le bureau du service national de Versailles.

2 La direction locale du service national de Rennes.

20 Le bureau du service national de Rennes.

21 Le bureau du service national de Poitiers.

22 Le centre de sélection n°  10 de Blois.

23 Le centre du service national de Brest.

24 Le centre du service national de Limoges.

25 Le centre du service national de Nantes.

26 Le centre du service national de Rouen.

27 Le centre du service national de Tours.

28 L'antenne d'information du service national de Caen.

3 La direction locale du service national de Bordeaux.

30 Le bureau du service national de Toulouse.

31 Le bureau central des archives administratives militaires de Pau.

32 Le centre du service national de Bordeaux.

33 Le centre du service national de Pau.

4 La direction locale du service national de Lyon.

40 Le bureau du service national de Lyon.

41 Le bureau du service national de Marseille.

42 Le bureau du service national de Perpignan.

43 Le centre du service national d'Ajaccio.

44 Le centre du service national de Clermont-Ferrand.

45 Le centre du service national de Montpellier.

46 Le centre du service national de Nice.

47 Le centre du service national de Varces.

5 La direction locale du service national de Metz.

50 Le bureau du service national de Dijon.

51 Le bureau du service national de Nancy.

52 Le bureau du service national de Strasbourg.

53 Le bureau du service national de Valenciennes.

54 Le centre du service national de Châlons-en-Champagne.

55 Le centre du service national de Compiègne.

56 Le centre du service national de Montbéliard.

57 L'antenne d'information du service national de Besançon.

58 L'antenne d'information du service national de Lille.

59 L'antenne d'information du service national de Metz.

B) Outre-mer.

60 Le centre du service national en Guadeloupe.

61 Le centre du service national en Guyane.

62 Le centre du service national en Martinique.

63 Le centre du service national en Nouvelle-Calédonie.

64 Le centre du service national en Polynésie française.

65 Le centre du service national à la Réunion.

Note.

Les organismes nos 23, 24, 25, 26, 27, 32, 33, 44, 45, 46, 47, 54, 55 et 56 ont été créés le 1er août 1999.