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Archivé direction générale de l'armement : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d'information

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.

Du 12 avril 2010
 NOR D E F A 1 0 5 1 1 2 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 12 juillet 2010 à l'arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 21 août 1990 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 5.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du gouvernement ;

Vu le récépissé de suppression n° 109801 de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2010 (1),

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 21 août 1990 (1) autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement (ETCA) à Arcueil est abrogé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur en chef de l'armement,
sous-directeur des systèmes d'information,

Frédéric BÉNATRE.