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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière
NOR D E F G 0 3 5 2 1 9 8 J
INSTRUCTION N° 5910/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 24000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 7 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 4491) relative aux dispositions administratives financières et logistiques applicables aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.
Du 14 avril 2003NOR D E F G 0 3 5 2 1 9 8 J
L' instruction 24000 /DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 07 décembre 1998 est modifiée comme suit :
Article 10.
Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :
« La liquidation des dossiers de changement de résidence de cette catégorie de personnel est effectuée dans les mêmes conditions que celles des sous-officiers de gendarmerie ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du chef du service des plans et moyens :
Le général,
Alain WEBER.