L' instruction 24000 /DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 07 décembre 1998 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres, rubrique « Pièces jointes ».

Remplacer :

« Deux annexes »,

Par :

« Trois annexes. »

2.

Dans le sommaire, rubrique « Annexes ».

Ajouter :

« III. Attestation relative à l'hébergement. »

3.

Article 4.

Supprimer le cinquième alinéa suivant :

«— à la prime complémentaire de police. »

4.

Article 5.

Remplacer le texte du point 5.2 par le texte suivant :

« Peuvent prétendre aux taux « non logés gratuitement » de l'ICM les gendarmes adjoints :

• bénéficiant d'un ou deux taux particuliers de l'ICM puisque la famille ne bénéficie d'aucun logement mis gratuitement à sa disposition par l'autorité militaire (les gendarmes adjoints dont le conjoint fonctionnaire bénéficie d'un logement mis gratuitement à sa disposition par l'administration ne peuvent bénéficier que des taux « logés gratuitement » de cette indemnité) ;

• célibataires ou vivant en union libre qui ne bénéficient d'aucune chambre individuelle ou collective fournie gratuitement par la gendarmerie, sous réserve de la production de l'attestation établie par leur commandant de légion (ou formation assimilée), du modèle fixé à l'annexe III de la présente instruction (2). »

5.

Insérer en bas de page le renvoi (2) suivant :

« (2) Ces dispositions ne préjugent pas des conditions dans lesquelles les gendarmes adjoints peuvent être autorisés exceptionnellement par le commandement à se loger par leurs propres moyens. »

6. Article 6.

Remplacer le cinquième alinéa par l'alinéa suivant :

« — de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie. »

7.

Article 12. Deuxième alinéa.

Au lieu de renvoi (2),

Lire renvoi (3).

8.

En bas de page.

Au lieu de renvoi (2),

Lire renvoi (3).

9.

Annexe I. Au point 1.

Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :

« Afin de pallier l'absence de délivrance de bulletin de solde durant les trois premiers mois de service, une attestation, du modèle fixé à l'annexe II de la présente instruction, est établie par l'organisme payeur et remise aux gendarmes adjoints en exprimant la demande entre la date de leur incorporation et celle de remise de leur premier bulletin de solde ».

10.

Ajouter l'annexe III ci-jointe.