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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Du 10 juin 2004
 NOR D E F D 0 4 0 0 5 6 2 D

Référence de publication : JO du 12 juin 2004, p. 10469 ; (BOC, 2004, p. 3727).

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1950) pris pour l'application du décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 (1),

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Á l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté un tiret ainsi rédigé :

    «  

  • le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans, ».

Art. 2.

 

La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 10 juin 2004.

Michèle ALLIOT-MARIE