CIRCULAIRE N° 4370/DEF/GEND/PM/IE/EQUIQ modifiant la circulaire n° 4370/DEF/GEND/PM/LOG/MAT du 8 mars 2001 (BOC, p. 2293) relative aux missions et fonctionnement du pôle central habillement Le Blanc.
Abrogé le 15 décembre 2008 par : INSTRUCTION N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. Du 24 mars 2003NOR D E F G 0 3 5 2 3 2 9 C
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure et des équipements,
Alain WEBER.
1. Point 1.2.3.
Remplacer le cinquième alinéa par l'alinéa suivant :
- «
provoque les mouvements de stocks nécessaires à ses approvisionnements, en prenant en compte les effets recyclés qui lui sont transférés par la CNRP, ou les effets neufs directement demandés au PCH, et provenant, soit de la réserve ministérielle (RM), soit d'une école. »
2. Point 1.2.4.
Remplacer le sixième alinéa par l'alinéa suivant :
- «
l'approvisionnement en effets neufs pour les besoins du MCD est réalisé sur demande du PCH par télécopie à la réserve ministérielle du CAGN de Le Blanc ou à une ou plusieurs écoles. »
3. Point 2.1.4.
Remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant :
- «
il exprime à la réserve ministérielle du CAGN de Le Blanc ou à une ou plusieurs écoles les besoins en effets neufs pour l'approvisionnement du magasin central de distribution.
Le commandement des écoles de la gendarmerie (service des matériels, cellule habillement) ainsi que le bureau des équipements [section habillement, couchage, campement, ameublement, subsistance (HCCAS)] seront rendus destinataires d'un document (fax) précisant :
le code/article des effets concernés ;
la désignation en clair ;
le nombre d'effets concernés ;
la date du mouvement. »