LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la guerre,

Vu la loi du 1^er avril 1930 ⁽¹⁾ relative à l'organisation des musiques militaires ;

Vu le décret du 3 mars 1933 ⁽²⁾ relatif à l'organisation et à la fixation des effectifs de la légion de la garde républicaine ;

Vu le décret du 7 février 1938 modifiant le précédent,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

La musique de la garde républicaine se compose d'un chef de musique, d'un chef de musique adjoint et de 123 musiciens.

Art. 2.

 

Le chef de musique peut être indifféremment du grade de lieutenant, capitaine ou commandant.

Le chef de musique adjoint peut être du grade de sous-lieutenant, lieutenant ou capitaine.

Art. 3.

 

Le chef et le chef de musique adjoint de la garde républicaine restent administrés par la direction de l'infanterie.

Art. 4.

 

Les musiciens sont répartis en 5 classes :

Musiciens hors classe (solde d'adjudant-chef plus une indemnité spéciale)	20
Musiciens de 1re classe (solde d'adjudant-chef)	30
Musiciens de 2e classe (solde d'adjudant)	30
Musiciens de 3e classe (solde de maréchal des logis-chef)	25
Musiciens de 4e classe (solde de garde républicain)	18
TOTAL	123

 

Ils font partie intégrante du personnel de la garde républicaine (petit état-major).

Art. 5.

 

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Art. 6.

 

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.