LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret n^o 2002-61 du 14 janvier 2002 ⁽¹⁾ relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 ⁽²⁾ fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif mentionnés au tableau d'assimilation ci-après pris en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article premier dudit décret.

Corps de fonctionnaires.	Grades d'assimilation.
Infirmier (ère) dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380, assistant des bibliothèques de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380, bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380.	Agent du premier grade de la catégorie B.

 

Catégories d'agents non titulaires.	Grades d'assimilation.
Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380.	Agent du premier grade de la catégorie B.
Agent non titulaire de catégorie 5 C.	Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4.
Agent non titulaire de catégorie 6 C	Agent de catégorie C rémunéré en échelle 2.

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.