LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995 (BOC, p. 1319) portant création de la médaille commémorative française ;

Vu l' arrêté du 11 février 1997 (BOC, p. 2845) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 est complété par l'alinéa suivant :

« Pourront également prétendre à l'agrafe « Haïti » les personnels ayant effectivement participé à l'opération « Carbet » à compter du 19 février 2004. »

Art. 2.

 

Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Haïti » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.