DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Avant-propos.

• 1. Conformément à l'organisation générale des activités physiques militaires et sportives (APMS) dans les armées, l'école interarmées des sports (EIS) de Fontainebleau a notamment pour mission :

  De former puis de perfectionner des spécialistes, professionnellement aptes :

  • à conduire et à contrôler l'entraînement physique du personnel ;

  • à organiser la pratique sportive dans les formations ;

  • à participer à l'animation des clubs sportifs.

  D'informer les responsables de tout niveau au plan national ou international.

  De dispenser une formation permettant la délivrance de diplômes civils ou d'homologations de diplômes militaires conformément aux directives sur la reconversion.

• 2. La présente instruction a pour objet de définir les différentes conditions communes de candidature, d'admission et d'examen afférentes aux stages organisés à l'EIS. Cette instruction est complétée par une circulaire relative à la mise en œuvre des stages de formation, de renouvellement, de recyclage et de spécialités qualifiants des spécialistes de l'entraînement physique et sportif. Sont organisés à l'EIS, les stages :

  • d'aide-moniteur d'entraînement physique et sportif (EPS) ⁽¹⁾ ;

  • de moniteur EPS(1) ;

  • de préparation par correspondance aux épreuves de l'examen au stage de moniteur chef EPS(1) ;

  • de moniteur chef EPS(1) ;

  • de préparation par correspondance aux épreuves du certificat technique EPS ;

  • du certificat technique EPS ;

  • de maître moniteur EPS(1) et maître supérieur EPS ;

  • de moniteur « corps à corps » (1) ;

  • d'instructeur « corps à corps » ;

  • d'instructeur « sports de combat », de recyclage des moniteurs-chefs (1) ;

  • de renouvellement des instructeurs « corps à corps » ;

  • de renouvellement des instructeurs « sports de combat » ;

  • d'officiers des sports ;

  • d'information des maîtres d'armes ;

  • d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel professionnel (TOPP) ;

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (BEES 1/FC) ;

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1), option escrime ;

  • du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) et son recyclage ;

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN) ;

  • du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur (CAEP MNS) ;

  • des fédérations sportives.

1. Calendrier des stages.

Le commissariat aux sports militaires (CSM), après accord de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports (CIEPS), soumet à l'approbation du chef d'état-major des armées le calendrier annuel des stages organisés par l'EIS.

2. Conditions de candidature.

Les candidats aux différents stages sont désignés par les états-majors ou direction du personnel des armées respectives, qui tiennent compte :

• des conditions particulières propres à chacune des armées et à la gendarmerie ;

• des conditions interarmées définies par le CSM et précisées ci-après.

Les dossiers doivent parvenir à l'EIS (bureau stages) et la liste des candidats désignés par les armées est adressée au CSM pour information.

2.1. Aptitude médico-sportive.

Tous les candidats à un stage de formation doivent être aptes à la pratique intense des activités physiques et répondre au profil médical minimum ci-après :

S	I	G	Y		—	O	P
1	1	2	4	(A)	—	2	2

 

2.2. Conditions techniques.

Elles sont définies pour chaque stage dans le paragraphe « Conditions d'admission » de la circulaire relative à la mise en œuvre des stages de formation des spécialistes dans le domaine des activités physiques et sportives (APS). Celles-ci sont vérifiées par chaque direction du personnel avant la désignation de leurs candidats.

3. Admission à l'école interarmées des sports.

3.1. Pièces nécessaires en début de stage.

Le personnel désigné pour suivre un stage dont la durée est supérieure à deux semaines, ou pour suivre un stage « corps à corps » quelle qu'en soit la durée, doit présenter à l'EIS au premier jour du stage, les documents suivants :

3.1.1. Pièces médicales.

Le dossier médical, placé sous double enveloppe, adressé au médecin-chef de l'EIS qui le prendra en compte et le lui restituera à la fin du stage. Le dossier devra être à jour en matière de visite médicale annuelle et d'immunisations dont la validité devra couvrir la totalité de la durée du stage et, le cas échéant, un départ outre-mer qui lui succéderait.

Un certificat médical, établi moins de deux mois avant la date de début du stage, attestant de l'aptitude à la pratique intense des activités physiques militaires et sportives.

Un certificat d'aptitude particulière prévu dans le chapitre « Conditions d'admission » de la circulaire annuelle relative à la mise en œuvre des formations dispensées à l'école interarmées des sports.

3.1.2. Autres pièces.

Les photocopies certifiées conformes des diplômes ou attestations exigés comme conditions d'admission.

Les justificatifs des titres et diplômes ouvrant droit à des majorations.

Une fiche individuelle d'état civil.

Les pièces administratives demandées par les ministères de la jeunesse et des sports ou de l'intérieur et signalées par le CSM lors de l'envoi aux armées des conditions de candidature des différents stages qualifiants.

3.2. Examens d'admission.

3.2.1. Admission.

L'admission aux stages d'au moins quatre semaines est prononcée par chaque état-major ou direction de personnel, à l'issue d'un examen d'admission lorsque celui-ci existe, sur proposition d'une commission à caractère interarmées présidée par le commandant de l'EIS. Cet examen, défini pour chaque stage dans le paragraphe « Conditions d'admission », se déroule pendant la première semaine du stage.

La moyenne exigée est de 10 sur 20 sans note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20).

Lorsque le nombre de candidatures dépasse la capacité d'accueil du stage, l'admission est prononcée en dernier ressort par le CSM en fonction des quotas agréés par les armées (cf. commission interarmées de l'entraînement physique et sportif 1997).

La commission d'admission, dont la composition figure au 6 de la présente instruction, statue sans appel. Ses membres peuvent assister à tout ou partie des épreuves de l'examen.

3.2.2. Majorations.

Elles sont définies dans le paragraphe « Majorations » mentionné pour chaque stage de la circulaire relative à la mise en œuvre des formations dispensées à l'école interarmées des sports.

3.2.3. Non-admission.

Les candidats non admis sont immédiatement renvoyés dans leur formation d'affectation.

4. Exclusion, radiation, ajournement ou maintien en formation.

4.1.

Les cas des stagiaires se faisant remarquer pour indiscipline notoire, travail insuffisant, manière de servir incorrecte ou ayant des problèmes médicaux sont examinés par une commission réunie à la demande du commandant de l'EIS. Cette commission, qui comprend obligatoirement les représentants des armées ou direction des stagiaires mis en examen, peut proposer au général CSM des mesures d'exclusion, de radiation, d'ajournement ou de maintien au stage de formation suivi.

L'exclusion est proposée uniquement pour des raisons disciplinaires. Les stagiaires exclus des stages peuvent cependant représenter ultérieurement leur candidature à la direction du personnel d'appartenance.

La radiation est proposée pour des causes se rapportant à un état de santé définitivement incompatible avec la formation.

L'ajournement est proposé pour des causes se rapportant à un état de santé temporairement incompatible avec le déroulement de la formation.

Le maintien est proposé suite à des échecs non rédhibitoires, physiques ou intellectuels, lors de l'admission. Il fait l'objet d'un contrat d'objectif à durée déterminée.

4.2. Stagiaires affectés à l'école interarmées des sports.

Les demandes d'exclusion, de radiation ou d'ajournement sont adressées par le général commissaire aux états-majors ou directions du personnel d'appartenance des intéressés. Etats-majors ou directions convoquent les stagiaires concernés, en liaison avec l'EIS, pour statuer sur leur cas. Ils communiquent leurs décisions définitives à l'EIS, pour exécution, avec copie au CSM.

Lorsque ces décisions se rapportent à des résiliations de contrat, la constitution du dossier des militaires concernés est alors à la charge de l'EIS.

4.3. Stagiaires non affectés à l'école interarmées des sports.

Les décisions d'exclusion, de radiation ou d'ajournement sont prises par le CSM. Elles sont communiquées pour exécution à l'EIS et pour information aux états-majors ou directions du personnel des intéressés.

5. Réussite aux stages.

5.1. Conditions.

Elles sont définies, pour chaque stage, dans la circulaire relative à la mise en œuvre des formations dispensées à l'école interarmées des sports au paragraphe « Conditions de réussite à l'examen ».

5.2. Mentions.

Les mentions suivantes sont décernées :

• entre 10 sur 20 inclus et 12 sur 20 exclu : passable ;

• entre 12 sur 20 inclus et 14 sur 20 exclu : assez bien ;

• entre 14 sur 20 inclus et 16 sur 20 exclu : bien ;

• à partir de 16 sur 20 : très bien.

6. Commission interarmées d'examen. (2)

Pour chaque stage, une commission inter-armées d'examen est réunie sur convocation du commandant de l'EIS. Sa composition est la suivante :

• le commandant de l'EIS : président ;

• un représentant du CSM ;

• les représentants de chaque armée et de la gendarmerie nationale désignés par leurs états major ⁽³⁾ ;

• le médecin-chef de l'EIS ;

• le directeur de la formation de l'EIS.

Un représentant du ministère de la jeunesse et des sports siège à cette commission.

En cas de litige, la commission statue par vote. Seuls les membres désignés ci-dessus participent au vote.

En cas d'égalité, le président détermine la décision. Il fait établir un procès-verbal de commission.

Le commandant de l'EIS peut désigner, parmi le personnel d'encadrement, des membres consultatifs qui, en aucun cas, ne peuvent participer aux votes.

7. Echec aux examens.

En cas d'échec en fin de stage, la commission d'examen statue sans appel et prend une des mesures suivantes :

• redoublement du stage ;

• autorisation de rattrapage de tout ou partie d'une unité de valeur ;

• radiation définitive.

Les décisions de la commission sont transmises aux états-majors ou aux directions du personnel concernés.

8. Délivrance des diplômes et des attestations de stage.

8.1. Cas général.

L'EIS délivre, dès la fin des stages, les diplômes interarmées sanctionnant l'enseignement dispensé. Ces diplômes sont adressés aux commandants des formations d'affectation des intéressés.

8.2. Cas particuliers.

Le certificat technique est attribué par le ministre de la défense aux officiers ayant suivi avec succès l'enseignement correspondant, sur proposition des états-majors ou directions du personnel des différentes armées et de la gendarmerie, au vu du rapport de stage établi par la direction de l'entraînement physique militaire et sportif du CSM. Ce diplôme est rédigé par l'EIS et contre signé par le général commissaire. Les références de l'arrêté ministériel d'attribution y sont mentionnées. Il est adressé par l'EIS au commandant de la formation d'affectation des intéressés.

8.3. Attestation de stage pour les étrangers.

En cas d'échec (moyenne insuffisante ou notes éliminatoires) à l'un des stages, l'EIS délivre une « attestation de suivi de stage ».

9. Paquetage des stagiaires.

Pour tous les stages dont la durée est supérieure à deux semaines, les stagiaires doivent, à leur arrivée à l'EIS, être munis de tenues militaires C et D (code interarmées) et d'équipements sportifs individuels adaptés à la pratique des activités physiques, militaires ou sportives inscrites au programme du stage de formation suvi.

10. Textes abrogés.

L'instruction n^o 4013/DEF/EMA/EMP/4 du 6 février 1992 relative à la formation, au perfectionnement des spécialistes et à l'information des responsables dans le domaine des activités physiques et sportives dans les armées et la notice provisoire du 30 mai 1996 relative à la formation des moniteurs d'entraînement physique et sportif sont abrogées.