LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 411) modifié portant organisation de l'état-major des armées.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Il est créé au sein de l'état-major des armées un pré-conseil des systèmes de forces relevant du chef d'état-major des armées.

Art. 2.

 

Le pré-conseil des systèmes de forces est chargé dans le cadre des travaux relatifs à la conduite des programmes d'armement :

• I.  D'une mission d'étude relative aux modalités de création du conseil des systèmes de forces, du collège exécutif des systèmes de forces et de son secrétariat permanent.

• II.  D'une mission d'analyse et d'information au profit du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des chefs d'état-major d'armées, et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Art. 3.

 

Le pré-conseil des systèmes de forces est composé de représentants de l'état-major des armées, de la délégation générale pour l'armement et du secrétariat général pour l'administration. Son secrétariat est animé par un officier général, relevant de l'état-major des armées, qui porte le titre de secrétaire général.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.