LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi no 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 2 (3) ;

Vu l'ordonnance no 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1950) pris pour l'application du décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940)fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Á l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les deux alinéas : « - Le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ; » et « - le comité statistique ; » sont abrogés.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.