L'instruction de référence, concernant les visites médicales systématiques des personnels non officiers servant au-delà de la durée légale entre en vigueur dès réception de la présente circulaire.

1.

Elle s'applique à l'ensemble des personnels non officiers, masculins et féminins, servant au-delà de la durée légale, à l'exception :

• des personnels navigants de l'aéronautique navale ;

• des personnels sous-mariniers ;

• des personnels plongeurs, dont la surveillance médicale fait l'objet des dispositions particulières, figurant respectivement aux pages 523, 531 et 205 du présent ouvrage.

2.

Les visites médicales systématiques comprennent :

• a).  Une visite quinquennale ; qui ne sera pratiquée que pour le personnel d'âge égal ou supérieur à 30 ans. Ces visites concerneront en priorité les personnels des tranches d'âge les plus élevées.

• b).  Une visite annuelle.

3.

Les modalités d'exécution de ces visites sont définies dans l'instruction de référence. L'attention est particulièrement appelée sur les responsabilités du commandement dans l'organisation des convocations et la présentation du certificat médical d'aptitude (en trois exemplaires). La détermination des aptitudes devra être aussi complète que possible afin de conserver l'avantage de simplification apporté par la nouvelle réglementation.

À cet égard la dernière case du certificat devra être utilisée pour mentionner l'aptitude à des emplois particuliers : personnels « vivres », personnels effectuant des travaux insalubres (exposition au bruit, aux rayonnements ionisants, aux rayonnements hyperfréquence).

Cf.

• 1. Instruction n^o 679/2/DCSSA/AST du 24 février 1969 (n.i. BO).

• 2. Instruction n^o 2289/2/DCSSA/AST/DR du 19 juillet 1968 (n.i. BO).

• 3.  Instruction 1531 /2/DCSSA/AST du 30 avril 1968 (BOC/M, p. 1083) modifiée.

4.

Si les visites médicales systématiques ainsi définies simplifient les mesures de surveillance médicale du personnel et améliorent l'information du commandement, il est cependant nécessaire de conserver dans la marine les quatre autres types de visites suivants :

4.1. Visite d'embarquement.

Il ne s'agit pas d'une simple formalité, mais de la première prise de contact de chaque homme avec le médecin de son unité.

Cette visite doit comporter :

• la prise de connaissance par le médecin du dossier médical de l'intéressé ;

• la planification des vaccinations à entreprendre ou à poursuivre ;

• un dialogue approfondi entre le médecin et l'intéressé sur tous les problèmes de la santé, de la vie professionnelle familiale et sociale, de l'adaptation au milieu, de l'hygiène afin de connaître, en particulier, les besoins de chaque homme en aide médicale ou psychologique, en formation et information sanitaire et d'établir un climat de confiance indispensable.

4.2. Visite de congédiement.

Dernière visite en fin de carrière avant le retour à la vie civile, elle permet de vérifier l'état physique de l'intéressé, de contrôler ses droits et ceux de l'État et de prévenir ainsi les situations contentieuses ultérieures.

4.3. Visite sanitaire.

Il s'agit d'une visite plus sommaire à finalité précise, passée à la demande du médecin major, particulièrement indiquée à bord des bâtiments en campagne ou rentrant d'outre-mer.

Cette visite permet un contrôle rapide de l'état sanitaire de l'équipage.

Elle comporte :

• une recherche des affections vénériennes et dermatologiques ;

• une mesure du poids.

4.4. Visite avant prise de commandement.

Destinée à vérifier l'aptitude médicale au commandement ; formalité et modalités en sont les mêmes que celles de la visite d'aptitude des officiers inscrits au tableau de commandement.