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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 184/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EF relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées.

Abrogé le 03 février 2012 par : CIRCULAIRE N° 5928/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées - année 2012. Du 17 janvier 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 0 5 2 C

Autre(s) version(s) :

 

1. Objet de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

L'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS1) a pour objet de donner à certains officiers du service des essences des armées une formation complémentaire de niveau élevé en matière technique, administrative ou logistique.

L'EMS1 est sanctionné par la délivrance de l'un des quatre diplômes suivants :

  • diplôme technique essences (DTE) ;
  • diplôme militaire supérieur (DMS) ;
  • diplôme de qualification militaire (DQM) ;
  • diplôme d'études techniques et administratives (DETA).

2. Conditions exigées.

Pour pouvoir présenter une candidature à l'EMS1 cycle 2011, les conditions suivantes doivent être réunies.

2.1. Diplôme technique essences.

Le diplôme technique essences est la qualification la plus élevée de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Il peut s'obtenir par la voie du concours ou par la voie de l'équivalence, après examen d'un dossier.

2.1.1. Par voie de concours.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

  • au 1er janvier 2011, être âgé de moins de 50 ans ;
  • être affecté en métropole à la date du concours ;
  • être capitaine avec au moins deux années d'ancienneté au 1er août 2011, ou commandant ;
  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;
  • ne pas avoir fait déjà trois fois acte de candidature au DTE ;
  • ne pas être titulaire du diplôme technique essences de spécialité (DTES) ;
  • être titulaire : 
    •  option 1, d'un diplôme du 1er cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau III ;
    •  option 2, d'un diplôme du 2e cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau II.

2.1.2. Par voie d'équivalence.

Cette voie s'adresse aux officiers, ayant une expérience professionnelle acquise dans le domaine pétrolier en métropole, en OPEX ou en séjour outre-mer.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

  • être au minimum commandant depuis plus d'un an au 1er janvier 2011 ;
  • être titulaire du diplôme technique essences de spécialité ou du diplôme militaire supérieur ;
  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

2.2. Diplôme militaire supérieur.

Le diplôme militaire supérieur s\'adresse aux officiers du corps technique et administratif qui possèdent des connaissances approfondies et éprouvées, acquises au cours de leur carrière dans le domaine technique et d\'emploi.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

  • être au moins du grade de commandant ;
  • être affecté en métropole à la date du concours ;
  • réunir au 1er janvier 2011 plus de dix-huit ans de services ;
  • être détenteur d\'un certificat médical d\'aptitude générale au service.

2.3. Diplôme de qualification militaire.

Le diplôme de qualification militaire s'adresse aux officiers ayant eu une formation particulière et spécifique reçue ou acquise et appelés à exercer soit un commandement, soit des responsabilités techniques, administratives ou logistiques. Ce diplôme peut s'obtenir soit sur présentation d'un mémoire d'études ou sur titre après examen du dossier.

2.3.1. Par présentation d'un mémoire d'études.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

  • être capitaine ou lieutenant et, dans ce dernier cas, avec trois ans d'ancienneté au moins dans ce grade au 1er août 2011 ;
  • être affecté en métropole à la date de soutenance du mémoire ;
  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

2.3.2. Par voie sur titre.

Les conditions d'attribution sont les suivantes :

-  conditions relatives aux officiers issus du rang :

  • être lieutenant depuis au moins 3 ans au 1er août 2011 ;
  • être titulaire du diplôme universitaire de technologie (DUT) - Métrologie contrôle qualité ou de qualité logistique industrielle et organisation ;
  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

- conditions relatives aux autres officiers que ceux issus du rang :

  • être lieutenant depuis au moins 1 an au 1er août 2011 ;
  • avoir satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la base pétrolière interarmées ;
  • être titulaire du diplôme universitaire de technologie - Métrologie contrôle qualité ou de qualité logistique industrielle et organisation ;
  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

2.4. Diplôme d'études techniques et administrative.

Le diplôme d\'études techniques et administratives sanctionne la formation spécifique des officiers du corps technique et administratif de recrutement direct.

Peuvent y prétendre les officiers du corps technique et administratif de recrutement direct ayant satisfait aux examens sanctionnant l\'année de scolarité à la base pétrolière interarmées (BPIA).


3. Organisation de l'enseignement militaire supérieur de 1er degré.

3.1. Diplôme technique essences.

3.1.1. La voie du concours.

La commission prévue à l'article 3. de l'instruction de référence constitue le jury du concours.

Les épreuves du concours.

Épreuve écrite de synthèse de documents (3 h) : coefficient 2.

Date : 4 mai 2011.

Épreuve orale avec le jury (50 mn) : coefficient 3.

Dates : 15 et 16 juin 2011.

L'admission au cycle de formation est prononcée par le directeur central du service des essences des armées (SEA) en fonction du classement établi par le jury du concours.

La commission précise :

  • la formation à suivre ;
  • la nécessité ou non de produire et de soutenir un mémoire, et dans l'affirmative, le sujet de ce mémoire et le tuteur du mémoire.

3.1.2. La voie de l'équivalence.

La commission prévue à l'article 3. de l'instruction de référence constitue le jury de validation de l'expérience professionnelle qui se réunira le 16 juin 2011.

Les candidats feront acte de candidature et rédigeront un curriculum vitæ, conformément à l'article 17. de l'instruction de référence.

Selon le parcours professionnel du candidat, la commission peut décider de lui faire passer une épreuve permettant de vérifier les capacités du candidat à tenir des postes en état-major.

L'attribution du DTE par voie d'équivalence est prononcée par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) à compter du 1er janvier 2011.

La commission s'attachera également à attribuer, le DTE par équivalence aux ingénieurs militaires des essences qui n'en sont pas titulaires.

3.2. Diplôme militaire supérieur.

La sélection des candidats se fait sur examen. La commission, prévue à l'article 3. de l'instruction de référence, constitue le jury de l'examen et formule un avis au directeur central, après examen des dossiers et audition des candidats.

L'examen comporte deux épreuves :

  • une épreuve écrite d'analyse de texte (2 h) : coefficient 2 ;

          Date : 4 mai 2011 ;

  • une épreuve orale (60 mn) : coefficient 3 ;

          Dates : 15 et 16 juin 2011.

Tout candidat ayant obtenu une moyenne générale de 10/20 au moins est déclaré admis et se voit attribuer un sujet de mémoire à soutenir.

3.3. Diplôme de qualification militaire et diplôme d'études techniques et administratives.

Pour le DQM et le DETA, la sélection se fait sur dossier. La commission de l'EMS1 est chargée de donner, après examen des dossiers des candidats, un avis au directeur central du SEA.

La commission de l'EMS1 se réunira à la diligence de son président et transmettra ses propositions au directeur central pour le 17 juin 2011.

Pour les candidats au DQM par la voie de la présentation d'un mémoire d'étude, la commission de l'EMS1 auditionnera les candidats les 15 et 16 juin 2011. Le directeur central du SEA arrête, après avis de la commission, un sujet de mémoire.

4. Cycle de formation.

Tout candidat doit obtenir l'examen normal de sortie de l'établissement dont il a suivi la scolarité pour pouvoir prétendre présenter son mémoire.

En cas d'échec à la formation universitaire, le candidat ne sera pas autorisé à présenter son mémoire et donc à prétendre de fait à l'obtention dudit DTE. Dans ce cadre-là, la commission peut inviter le candidat à présenter, à ses frais, une seconde fois le diplôme universitaire.

À la soutenance du mémoire, la commission de l'EMS1 peut soit :

  • demander un complément d'informations, faisant appel à une nouvelle audition au titre du cycle d'inscription, dans un délai qui sera déterminé par la commission de jury ;
  • demander au candidat de réétudier le sujet et de le présenter à nouveau au titre du cycle suivant ;
  • proposer d'ajourner définitivement le candidat.

4.1. Diplôme technique essences par voie de concours.

4.1.1. Option 1.

En principe, le cycle de formation n'excède pas une année et implique l'acquisition d'un diplôme du 2e cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau II., défini lors de l'admission au cycle de formation.

4.1.2. Option 2.

En principe, le cycle de formation n'excède pas une année et ne conduit pas nécessairement à l'obtention d'un diplôme.

4.2. Diplôme militaire supérieur.

Les candidats retenus suivent un stage d\'application ou une période de scolarité dans un organisme militaire ou civil.


5. Dossier de candidature.

La constitution du dossier de candidature, pour chaque diplôme, est définie dans l'instruction de référence.

Les dossiers doivent être réceptionnés par la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, sous direction administration - bureau ressources humaines, au plus tard le 20 avril 2011 terme de rigueur.

6. Texte abrogé.

(Modifié : Erratum du 07/03/2011.)

La circulaire n° 6217/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-23 du 11 décembre 2009 relative à l\'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS1) au service des essences des armées - Année 2010 - est abrogée.

7. Publication.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.