LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 30 mars 1928  ⁽¹⁾ relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique ;

Vu l' arrêté du 06 septembre 1961  ⁽²⁾ relatif aux conditions d'aptitude physique exigées du personnel navigant des forces armées ;

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽³⁾ portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l'ont modifiée ;

Vu le décret 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934) portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 6, 7 et 12 ;

Vu le décret 76-801 du 19 août 1976 (BOC, p. 2771) portant statut particulier du corps des commissaires de l'air,

ARRÊTE :

1.

Les candidats aux concours d'entrée à l'École de l'air, à l'École militaire de l'air et à l'École du commissariat de l'air doivent présenter lors du dépôt de leur candidature ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire et pour les officiers issus de l'École polytechnique au moment de l'établissement de leur demande, les certificats d'aptitude physique, en cours de validité, requis pour l'admission dans les corps d'officiers pour lesquels ils postulent.

2.

Les candidats à l'admission dans le personnel navigant doivent subir un examen d'aptitude physique dans un centre d'expertise médicale spécialisé et satisfaire aux normes d'admission de la spécialité pour laquelle ils postulent. Ces normes sont définies en annexe au présent arrêté.

3.

Les candidats, membres du personnel navigant et désirant accéder au corps des officiers de l'air, doivent subir un examen d'aptitude physique dans un centre d'expertise médicale spécialisé et satisfaire aux normes révisionnelles de la spécialité pour laquelle ils postulent. Ces normes sont définies en annexe du présent arrêté.

4.

(Modifié : Arrêté du 18/05/2004).

Les candidats à l'admission dans les corps des officiers mécaniciens, des officiers des bases de l'air ou des commissaires de l'air doivent subir un examen d'aptitude physique au centre d'engagement de l'armée de l'air le plus proche de leur domicile pour les candidats civils, ou devant le médecin-chef de leur unité pour les candidats militaires ; ils doivent en outre satisfaire aux conditions requises pour l'admission dans ces corps.

  4.1. Une dérogation aux conditions médicales et physique d'aptitude fixées aux articles premier à 4 et en annexe du présent arrêté peut être accordée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air au personnel militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

  4.2. Pour les candidates admises à l'un des concours mentionnés aux articles 1er à 4 ci-dessus et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission de ce concours, l'incorporation et la vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude préalable à la signature de l'acte d'engagement sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.

  4.3. Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières relatives au profil physique et médical sont précisés par les instructions en vigueur du service de santé des armées fixant les conditions de l'aptitude médicale au service.

5.

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.