INSTRUCTION N° 129/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF modifiant l'instruction N° 630/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 12 juin 2003 (BOC, p. 4601) relative au certificat technique des officiers.
Du 26 janvier 2004NOR D E F T 0 4 5 0 1 0 7 J
L' instruction 630 /DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 12 juin 2003 est modifiée comme suit :
1. Dans le texte.
Au lieu de : « validation des acquis de l'expérience (VAE) ».
Lire : « validation de l'expérience (VE) ».
2. Point 4.
Au lieu de :
« — la diffusion de la liste des officiers entrant dans le processus de validation des acquis de l'expérience en vue d'une attribution du CT par VAE »,
Lire :
« — la diffusion de la liste des officiers entrant dans le processus de validation de l'expérience en vue de l'attribution du CT VE au 1er décembre 2005 (les emplois autorisant la candidature au CT VE sont pris en compte à compter de 2002. »
3. Remplacer l'appendice II.B par l'appendice II.B ci-joint.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,
Louis DUBOURDIEU.
Annexe
Annexe APPENDICE II.B. CALENDRIER DES MODALITéS DE CANDIDATURE, DE FORMATION ET D'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT TECHNIQUE.
1 Calendrier des modalités de candidature et de formation.
1.1 Candidature au certificat technique, voie validation de l'expérience (parcours qualifiant d'une durée de trois ans).
De juin de l'année A — 3 à juin de l'année A.
Acquisition d'expérience.
1er février de l'année A.
Transmission des dossiers des candidats au CT par VE par les organismes d'administration à la DPMAT.
Avril A.
Sélection des candidatures et information des pilotes de spécialités par la DPMAT.
Juillet de l'année A.
Sélection des candidatures par les jurys de certification.
1.2 Candidature au certificat technique, voie formation.
1er février de l'année A — 1.
Transmission à la DPMAT des dossiers des candidats à la formation CT par les organismes d'administration.
15 avril de l'année A — 1.
Sélection des candidatures et édition des admissions en formation par la DPMAT.
D'avril de l'année A — 1 à juin de l'année A.
Remise à niveau éventuelle et formation du CT.
2 Calendrier des modalités d'attribution du ct
(toutes candidatures).
1er octobre A.
Transmission au CoFAT :
des résultats des officiers mis en formation (organismes de formation);
des officiers remplissant les conditions d'une attribution du CT par validation de l'expérience (jurys de certification).
Novembre A.
Réunion éventuelle de la commission d'attribution du CT (CoFAT).
1er décembre A.
Attribution du CT (lettre d'attribution du CoFAT).