ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1 er mars 2004 (BOC, p. 2091) portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense.
Du 08 octobre 2004NOR D E F C 0 4 0 1 1 1 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 01 mars 2004 (BOC, p. 2091) portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
ARRÊTÉ :
Art. Premier.
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
DIRECTIONS ET SERVICES | AUTORITÉS HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) | |
|---|---|---|---|
Marchés de services relatifs aux études, prototypes et marchés de maîtrise d'oeuvre (2) | Cas général | ||
II. Autres directions et services. | |||
C. Services de la marine | |||
Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (11). | Directeur central et directeur central adjoint | Sans limitation | Sans limitation |
Directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes | MPPA x 6 (7) | Sans limitation (9) MPPA x 70 (8) | |
Directeurs et chefs des services locaux | MPPA x 6 (7) | Sans limitation (9) MPPA x 70 (8) | |
Directeurs de la direction mixte des travaux de Polynésie et directeur des travaux maritimes de Dakar | MPPA x 6 (7) | Sans limitation (9) MPPA x 70 (8) | |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet civil et militaire,
P. MARLAND