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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Du 04 mars 1992
 NOR D E F P 9 2 0 1 1 3 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  — Arrêté du 7 octobre 1994 (BOC, p. 4514) NOR DEFP9401798A. , Arrêté 18/12/1997(BOC, 1998, p. 1863) NOR DEFP9702134A. , — Arrêté 08/04/1998(BOC, p. 1885) NOR DEFP9801275A. , — Arrêté 25/01/1999(BOC, p. 1751) NOR DEFP9882164A. , — Arrêté 24/01/2000(BOC, p. 1052) NOR DEFP0001050A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.1.3.

Référence de publication : BOC, p. 1037.

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET LE MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,

Vu le décret 92-207 du 04 mars 1992 (1) portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret du 04 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1992.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Pierre CHAMPEY.

Pour le ministre délégué au budget, et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL.

Annexes

ANNEXE I. Emplois relevant de l'administration centrale.

(Complété et modifié : Arrêté du 25/01/1999, Arrêté du 24/01/2000) à l'arrêté interministériel du 04/03/1992 modifié.

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par l'emploi.

Date d'effet.

I.1. Chef de bureau ou assimilé (50 points).

A

39

50

 

I.1. Chef de bureau ou assimilé (30 points).

A

47

30

 

I.2. Adjoint à un chef de bureau.

A

99

20

 

I.3. Chef de section et assimilé.

A

147

20

 

I.4. Secrétaire de direction auprès d'un directeur d'administration centrale et assimilé.

C

45

10

 

I.5. Inspecteur ou inspectrice technique des assistants et assistantes de service social.

Catégorie A

1

20

1er août 1990

 

 

1

40

1er août 1991

I.6. Adjoint à l'inspecteur ou à l'inspectrice technique des assistantes de service social.

Catégorie A

2

10

1er août 1990

 

 

2

20

1er août 1991

I.7. Adjoint à un chef de gérance de corps et assimilé.

B

1

15

1er août 1996.

I.8. Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances particulières.

C

21

10

1er août 1996.

I.9. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

C

52

10

 

 

ANNEXE II. Emplois relevant des armées et services communs.

(Ajouté : Arrêté du 08/04/1998 Arrêté du 04/03/1992 modifiée).

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

II.11. Chargé de mission Affaires civiles auprès d'un général commandant de région militaire, du général commandant les forces françaises en Allemagne et d'un général commandant une circonscription militaire de défense.

A

2

50

1er août 1995.

II.12. Chef de bureau et assimilé, personnel civil, formation, contentieux, affaires juridiques, logements, logistique.

A

3

30

1er août 1996.

II.13. Adjoint à un chef de bureau.

A

3

20

1er août 1995.

II.14. Chef de section et assimilé.

B

17

15

1er août 1996.

II.14 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé.

C

6

10

1er août 1995.

II.14 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.

C

1

10

1er août 1996.

II.15. Secrétaire de direction auprès d'un officier général commandant de région, de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et du général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne.

C

1

10

1er août 1996.

II.16. Responsable régional en matière d'hygiène et de sécurité du travail.

A

9

20

1er août 1994.

II.17. Adjoint à un responsable régional en matière d'hygiène et de sécurité du travail.

A

2

15

1er août 1996.

II.21. Chef de bureau et assimilé, personnel, contentieux, finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie, domaine, organisation et méthodes, marchés, approvisionnements.

A

11

20

1er août 1996.

II.22. Adjoint à un chef de bureau.

B

15

15

1er août 1996.

II.23. Chef de section et assimilé.

B

27

15

1er août 1996.

1.24. Assistant social régional, de circonscription territoriale et d'arrondissement dans les directions régionales de l'action sociale des armées

Catégorie A

27

10

1er août 1990

 

 

27

20

1er août 1991

1.25 :

Chef de groupe « Coresta » au commandement et direction des transmissions de l'armée de terre

Catégorie A

1

15

1er août 1990

 

 

1

30

1er août 1991

Adjoint à la section réseaux dans les directions des transmissions des régions militaires, des forces françaises en Allemagne, des circonscriptions militaires de défense et au 8e régiment des transmissions

Catégorie A

11

10

1er août 1990

 

 

11

20

1er août 1991

Responsable d'études techniques (métrologie, télécommunications, systèmes de tests automatiques) à la section des études techniques du matériel de l'armée de terre.

Catégorie A

3

10

1er août 1990

 

 

3

20

1er août 1991

Chef de la section codifications interarmées au service central des approvisionnements du matériel de l'armée de terre

Catégorie A

1

15

1er août 1990

 

 

1

30

1er août 1991

Responsable de la définition des pièces électroniques et chef de section Matériels-transmissions au service central des approvisionnements de l'armée de terre

Catégorie B

2

10

1er août 1990

 

 

2

20

1er août 1991

Responsable des examens techniques et technologiques des matériels nouveaux à la section des études techniques du matériel de l'armée de terre

Catégorie B

2

10

1er août 1990

 

 

2

20

1er août 1991

Techniciens d'études et de recettes chef de projets « TPH-T 6-TD » et gestionnaire de fréquence au commandement et direction des transmissions de l'armée de terre

Catégorie B

7

10

1er août 1990

 

 

7

20

1er août 1991

II.31. Adjoint à un chef d'établissement ou de service

Catégorie B

4

10

1er août 1990

 

 

4

20

1er août 1991

II.32. Chef de bureau et assimilé.

B

13

20

1er août 1996.

Adjoint

Catégorie B

1

15

1er août 1993

II.33. Chef de section et assimilé.

B

27

15

1er août 1996.

II.33 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé.

C

9

10

1er août 1996.

II.33 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.

C

50

10

1er août 1996.

II.34. Chef de service Hospitalisation-soins externes dans un hôpital du service de santé des armées.

B

2

15

1er août 1994.

II.35. Chef de magasin, adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin dans les services et établissements relevant de l'état-major de la marine.

B

1

15

1er août 1996.

II.36. Assistant(e) social(e) responsable du fonctionnement d'établissements permanents de garde d'enfants

Catégorie A

4

4

8

15

1er août 1990

1er août 1991

II.37 :

 

 

 

 

Chef de la division électronique et chef de centre de soutien et de diffusion des logiciels de test dans les établissements de réserve générale du matériel de l'armée de terre

Catégorie A

5

5

10

20

1er août 1990

1er août 1991

Techniciens d'études et de recettes dans un centre de soutien spécialisé des transmissions

Catégorie B

1

1

10

20

1er août 1990

1er août 1991

II.37. Chef d'atelier Carsec, métrologie, faisceaux hertziens, banc de tests, connectique, Syracuse, réparation Cecore, intégration Rita, guerre électronique, électronique radio, dans un centre spécialisé des transmissions et les établissements de réserve générale électronique du matériel de l'armée de terre.

B

1

20

1er août 1994.

Chef de section maintien en condition dans les régiments et bataillons des transmissions et chef de section technique au 8e régiment des transmissions

Catégorie A

17

17

10

20

1er août 1990

1er août 1991

Chef du cours « faisceaux hertziens » à l'école supérieure de l'électronique de l'armée de terre

Catégorie A

1

1

10

20

1er août 1990

1er août 1991

II.38. Secrétaire de service social d'un échelon du service de l'action sociale des armées.

C

8

10

1er août 1994.

II.39. Secrétaire de direction d'un chef de service ou d'établissement employant au moins deux cents agents.

C

1

10

1er août 1996.

II.41. Interprète auprès des FFA

Catégorie B

3

3

10

20

1er août 1990

1er août 1991

II-43. Adjoint à un chef de section Projets-études d'un détachement technique de soutien.

Catégorie B

15

15

1er août 1993

II.44. Chef d'exploitation télécommunications.

C

0

15

1er août 1994.

II.45. Technicien spécialisé dans le domaine des télécommunications.

C

0

10

1er août 1994.

II.46. Responsable hygiène et sécurité du travail.

C

4

15

1er août 1995.

II.47. Chef de section du système d'aide au travail des états-majors.

A

1

20

1er août 1994.

II.48. Conseiller (ère) technique de service social assurant l'encadrement d'un groupe important de personnels sociaux.

A

1

20

1er août 1996.

II.50. Emploi d'assistant(e) social(e) d'établissement comportant une responsabilité particulière.

B

5

15

1er août 1996.

 

ANNEXE III. Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement.

(Ajouté : Arrêté du 08/04/1998). Arrêté du 04/03/1992 modifié (Complété et modifié : ARR du 24/01/2000)

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

III.1. Directeur de l'établissement aéronautique de Paris et adjoint, sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire général d'une école supérieure de l'armement, chef des services administratifs et chef du service administratif.

A

21

50

 

III.2. Chef du service ou du département personnel, finances-comptabilité, contrats-marchés et adjoint à la communication d'un directeur d'établissement.

A

67

30

 

III.3 :

 

 

 

 

— chef de bureau et assimilé, dans les domaines finances-budget, comptabilité, administration générale, contrats, marchés, approvisionnements, personnels, affaires sociales ;

B

152

20

 

— adjoint.

B

16

15

 

III.4. Chef de section et assimilé dans un bureau visé au III.3 ci-dessus.

B

136

15

 

III.4 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé.

C

1

10

1er août 1996.

III.4 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.

C

37

10

 

III.5. Adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin d'un service ou établissement de la direction des constructions navales

Catégorie B

27

8

1er août 1990.

 

 

27

15

1er août 1991

III.6. Secrétaire de direction placé auprès des directeurs des services et établissements employant au moins 200 agents.

C

53

10

 

 

ANNEXE IV. Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense.

(Ajouté : Arrêté du 08/04/1998). Arrêté du 04/03/1992 modifié

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

IV.1. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Catégorie A

16

20

1er août 1996.

IV.2. Négociateur de contrats importants.

A

15

20

 

IV.3. Rédacteur de contrats complexes.

B

17

20

 

IV.4. Rédacteur de contrats.

C

6

10

1er août 1996.

IV.5. Liquidateur de contrats ou de marchés importants ou complexes.

B

13

15

1er août 1995.

IV.6. Responsable d'achats ou d'approvisionnements.

B

4

15

1er août 1996.

IV.7. Responsable d'études, de réalisation ou d'installation d'essais.

A

54

20

 

IV.8. Chargé d'études techniques.

A

63

20

 

IV.9. Expert technique.

A

66

20

 

IV.10. Responsable de laboratoire important.

A

10

30

 

IV.11. Adjoint au responsable d'un laboratoire important.

B

10

20

 

IV.12. Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance (emplois à 50 points).

A

9

50

 

IV.13. Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance.

A

32

20

 

IV.14. Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance.

A

31

20

1er août 1996.

IV.15. Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance.

B

232

15

 

IV.16. Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation ou de maintenance.

C

3

10

1er août 1995.

IV.17. Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges.

A

20

30

 

IV.18. Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges.

Catégorie A

1

20

1er août 1994.

IV.19. Chef de groupe de surveillance des industriels.

Catégorie B

14

20

1er août 1996.

IV-20. Agent de surveillance de la qualité en usine.

Catégorie B

1

15

1er août 1992.

IV.21. Adjoint à un directeur de programme.

A

6

30

 

IV.22. Ingénieur de marque aéronautique.

A

2

20

1er août 1996.

IV-23. Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation.

Catégorie B

1

20

1er août 1993.

IV.24. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importantes.

B

6

20

1er août 1995.

IV.25. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes.

C

1

15

1er août 1996.

IV.26. Adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes.

C

30

10

1er août 1996.

IV.28. Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification.

C

53

15

 

IV.30. Comptable matière et gestionnaire de stocks.

C

24

10

1er août 1996.

IV.31. Emploi de bureau spécialisé dans les tâches nécessitant des connaissances particulières.

C

239

10

 

IV.32. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

C

108

10

 

IV.33. Documentaliste.

B

1

15

1er août 1996.

IV.34. Aide bibliothécaire.

C

1

15

1er août 1996.

IV.35. Archiviste.

C

2

10

1er août 1996.

IV.36. Responsable de la sécurité d'un établissement et d'un site.

A

2

20

1er août 1996.

IV-37. Agent de sécurité.

Catégorie C

1

10

1er août 1992.

IV.38. Inspecteur des études, chargé de la définition du programme pédagogique et du suivi des élèves.

A

2

20

1er août 1995.

IV.39. Chargé de cours, instructeur.

B

2

20

1er août 1994.

IV.40. Responsable régional de formation continue.

A

2

30

1er août 1996.

IV.42. Conseiller en formation d'établissement.

B

36

15

 

IV.44. Chef d'un centre de traitement de l'information important.

A

2

30

1er août 1996.

IV.45. Adjoint à un chef d'un centre de traitement de l'information important.

A

1

20

1er août 1996.

     
 

ANNEXE V. Eemplois relevant de l'administration centrale.

Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe I de l' arrêté du 04 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

I.1. Chef de bureau ou assimilé.

A

 

 

Tranche 1990.

(– 1) 28

50

5 janvier 1998.

(+ 1) 2

30

6 janvier 1998.

 

 

Tranche 1995.

(– 1) 9

30

6 mars 1997.

I.2. Adjoint à un chef de bureau.

A

 

20

Tranches 1990/1991.

(+ 1) 47

 

1er août 1994.

(– 1) 46

 

22 janvier 1995.

(+ 1) 47

 

1er avril 1996.

 

 

Tranche 1993.

(+ 1) 11

 

17 novembre 1997.

 

 

Tranche 1995.

(– 1) 10

 

14 septembre 1997.

(+ 2) 12

 

16 octobre 1997.

(+ 1) 13

 

1er décembre 1997.

I.3. Chef de section et assimilé.

A

 

20

Tranches 1990/1991.

(– 1) 65

 

31 juillet 1994.

 

 

Tranche 1993.

(– 1) 20

 

16 novembre 1997.

 

 

Tranche 1995.

(+ 1) 17

 

1er septembre 1997.

(+ 1) 18

 

15 septembre 1997.

(– 1) 17

 

30 novembre 1997.

I.4. Secrétaire de direction auprès d'un directeur d'administration centrale et assimilé.

C

 

10

Tranche 1992.

(– 1) 14

 

1er octobre 1997.

I.7. Adjoint à un chef de gérance de corps et assimilé.

B

 

10

Tranche 1995.

(– 1) 5

 

28 février 1997.

(+ 1) 6

 

1er septembre 1997.

I.8. Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances particulières.

C

 

10

Tranche 1992.

(– 1) 8

 

31 août 1997.

(+ 1) 9

 

1er octobre 1997.

 

 

Tranche 1995.

(– 1) 15

 

31 août 1997.

I.9. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

C

 

10

Tranche 1993.

(– 1) 19

 

15 octobre 1997.

 

ANNEXE VI. Emplois relevant des armées et des services communs.

Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe II de l' arrêté du 04 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

II.14. Chef de section et assimilé.

B

 

15

Tranche 1995.

 

(+5) 37

15

1er juillet 1997.

II.21. Chef de bureau et assimilé, personnel, contentieux, finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie, domaine, organisation et méthodes, marché, approvisionnement

A

 

20

Tranches 1990/1991.

 

(+1) 56

 

15 octobre 1991.

II.23. Chef de section et assimilé.

B

 

15

Tranche 1993.

 

(– 1) 13

 

31 juillet 1997.

 

 

 

Tranche 1994.

 

(+1) 7

 

1er juillet 1996.

II.32. Chef de bureau et assimilé.

B

 

20

Tranches 1990/1991.

 

(+ 2) 62

 

1er août 1997.

 

 

 

Tranche 1993.

 

(– 1) 5

 

1er août 1993.

 

(+ 3) 8

 

1er août 1997.

II.33. Chef de section et assimilé.

B

 

15

Tranches 1990/1991.

 

(– 1) 98

 

31 juillet 1997.

 

 

 

Tranche 1992.

 

(+ 89) 129

 

1er août 1992.

 

 

 

Tranche 1993.

 

(+ 4) 25

 

1er août 1993.

 

 

 

Tranche 1994.

 

(– 1) 20

 

30 juin 1996.

II.33 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé.

B

 

15

Tranche 1993.

 

(– 1) 21

 

31 août 1996.

II.33 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.

C

 

10

Tranche 1992.

 

(– 1) 9

 

30 juin 1996.

 

 

 

Tranche 1993

 

(+ 1) 58

 

1er septembre 1996.

 

 

 

Tranche 1995.

 

(– 1) 28

 

1er août 1995.

 

(+ 1) 29

 

1er septembre 1997.

II.37. Chef de la division Electronique et chef de centre de soutien et de diffusion des logiciels de test dans les établissements de réserve générale du matériel de l'armée de terre.

B

 

20

Tranches 1990/1991.

 

(– 1) 45

 

14 octobre 1991.

II.39. Secrétaire de direction d'un chef de service ou d'établissement employant au moins deux cents agents.

C

 

10

Tranche 1992.

(– 1) 1

 

31 mai 1996.

(+ 1) 2

 

1er juillet 1996.

II.45. Technicien spécialisé dans le domaine des télécommunications.

C

 

10

Tranche 1992.

 

(+ 1) 1

 

1er juin 1996.

 

ANNEXE VII. Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense.

Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe IV de l' arrêté du 04 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

IV.8. Chargé d'études techniques.

A

 

20

Tranche 1995.

 

 

(–9) 14

 

30 juin 1997.

IV.14. Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance.

A

 

20

Tranche 1993.

 

(– 1) 56

 

31 juillet 1997.

 

 

 

Tranche 1995.

 

 

(+ 5) 26

 

1er juillet 1997.

IV.15. Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance.

B

 

15

Tranche 1992.

 

(– 1) 30

 

31 décembre 1996.

IV.28. Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification.

C

 

15

Tranche 1992.

 

(– 89) 5

 

1er août 1992.

 

 

 

Tranche 1993.

 

(– 3) 32

 

1er août 1993.

IV.31. Emploi de bureau spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières.

C

 

10

Tranche 1992.

 

(+ 2) 31

 

1er janvier 1998.

 

 

 

Tranche 1993.

 

 

(– 3) 35

 

31 juillet 1997.

 

 

 

Tranche 1995.

 

(– 1) 79

 

30 juin 1996.

IV.32. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

C

 

10

Tranche 1992.

 

(– 2) 23

 

31 décembre 1997.

 

 

 

Tranche 1995.

 

 

(+ 1) 29

 

1er août 1995.

 

(+ 1) 30

 

1er juillet 1996.