LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982  (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret  92-523 du 16 juin 1992 (BOC, p. 2162) portant création de la direction du renseignement militaire ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (JO du 5, p. 19271 ; BOC, 2000, p. 5273) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 30 décembre 1999 (JO du 31, p. 20139 ; BOC, 2000, p. 411) modifié portant organisation de l'état-major des armées,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret  92-523 du 16 juin 1992 susvisé, le directeur du renseignement militaire dispose :

• I.   D'un organisme de l'administration centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

• II.   Des organismes extérieurs suivants :

  •  le centre de formation interarmées au renseignement ;

  •  le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;

  •  le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;

  •  les détachements avancés des transmissions,

  dont l'organisation, les attributions et le fonctionnement font l'objet de textes particuliers.

  Le directeur du renseignement militaire peut disposer en outre de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Le directeur et le directeur adjoint

Art. 2.

 Le directeur du renseignement militaire met en œuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par le décret  92-523 du 16 juin 1992 susvisé. En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.

Il est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace dans toutes ses attributions en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose en outre d'un adjoint « relations extérieures renseignement », d'un adjoint « sécurité » et de chargés de mission.

Art. 3.

 Le directeur adjoint est chargé :

•  de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

•  de l'organisation et du fonctionnement interne de la direction du renseignement militaire ainsi que de la satisfaction de ses besoins ;

•  de la mise en œuvre du contrôle de gestion.

Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

Le directeur adjoint est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose du « bureau finances et marchés » qui participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Ce bureau est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. Il prépare les marchés, les notifie dans la limite de ses compétences et en suit l'exécution.

Niveau-Titre TITRE II. Les sous-directions

Art. 4.

 La direction du renseignement militaire comprend les sous-directions suivantes :

•  la sous-direction des opérations ;

•  la sous-direction de l'exploitation ;

•  la sous-direction des armements et de la prolifération ;

•  la sous-direction des plans ;

•  la sous-direction des moyens.

Art. 5.

 La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction, ou par ceux mis à sa disposition.

Art. 6.

 La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère non scientifique et technique.

Art. 7.

 La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.

Art. 8.

 La sous-direction des plans est chargée de préparer l'avenir de la direction et de participer aux études relatives à l'avenir de la fonction renseignement interarmées.

Art. 9.

 La sous-direction des moyens est chargée d'assurer le soutien logistique de la direction et de pourvoir à la satisfaction de ses besoins en personnel.

Niveau-Titre TITRE III. Dispositions diverses

Art. 10.

 L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. Leurs attributions et leur fonctionnement interne sont fixés par instruction.

Art. 11.

 L'arrêté du 25 juillet 2002 modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.

Art. 12.

 Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.