DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau technique
NOR D E F E 0 4 5 2 5 9 7 J
INSTRUCTION N° 2887/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA modifiant l'instruction n° 1900/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 9 juin 2004 (BOC, p. 3619) relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées.
Du 28 septembre 2004NOR D E F E 0 4 5 2 5 9 7 J
L' instruction 1900 /DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 09 juin 2004 est modifiée comme suit :
Article 4, premier alinéa.
Au lieu de :
« Le CTSA est placé sous les ordres d'un officier du quatrième grade appartenant au corps des médecins ou des pharmaciens des armées… »,
Lire :
« Le CTSA est placé sous les ordres d'un officier du quatrième grade appartenant au corps des médecins des armées… »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Jean TOUZE.