Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des personnels et des affaires générales

ARRÊTÉ fixant, pour le corps des ingénieurs de l'armement, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Du 20 décembre 1982
NOR

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1982 (BOC, 1983, p. 2) fixant, pour le corps des ingénieurs de l'armement, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. , Arrêté du 08 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1982 (BOC, 1983, p. 2) fixant, pour le corps des ingénieurs de l'armement, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 31 mai 1968 (BOC/SC, p. 576) et ses modificatifs du 22 octobre 1968 (BOC/SC, p. 1036) et 17 novembre 1969 (BOC/SC, p. 1065).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 710.1.1.2., 111.2.1.2.

Référence de publication : BOC, 1983, p. 2 et erratum du 2 février 1983 (BOC, p. 173).

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 41 ;

Vu le décret 82-1067 du 15 décembre 1982 (BOC, p. 5456) portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 22,

ARRÊTE :

Art. Premier.

(Remplacé : Arrêté du 08/10/2004.)

La commission prévue aux articles 41 de la loi du 13 juillet 1972 et 22 du décret du 15 décembre 1982 susvisés, compétente à l'égard des ingénieurs de l'armement, est placée sous la présidence du délégué général pour l'armement.

Elle est composée des membres suivants :

l'ingénieur général de l'armement, inspecteur général des armées, ou son représentant ;
l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, ou son suppléant ;
l'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes, ou son suppléant ;
le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
l'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, ou son suppléant ;
l'inspecteur de l'armement pour les constructions navales, ou son suppléant ;
l'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace, ou son suppléant ;
l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, ou son suppléant.

Art. 2.

Au cours des délibérations de la commission, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 3.

La commission est, en outre, habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'Honneur des ingénieurs de l'armement, en activité de service.

Art. 4.

L'arrêté du 31 mai 1968 modifié fixant la composition de la commission d'avancement pour le corps des ingénieurs de l'armement et pour le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.

Art. 5.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Charles HERNU.