1.

Les éléments des forces maritimes destinataires des groupes hebdomadaires d'avis aux navigateurs conserveront pendant l'année de millésime N l'ensemble constitué par :

• les collections d'avis des années de millésimes N-1 et N-2 ;

• la table récapitulative des avis spéciaux, permanents et préliminaires de l'année N-3 qui paraît avec le dernier groupe de l'année N-3.

2.

Au cours de l'année de millésime N, les cartes non à jour des corrections antérieures au 1er janvier de l'année de millésime N-2 seront remises aux services OCI qui les réformeront.

3.

Pendant l'année de millésime N, les services OCI maintiendront pour délivrance aux bâtiments et services, cinq ensembles définis au paragraphe I ci-dessus. Au fur et à mesure des délivrances, leur stock sera complété sur demande adressée à l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM).

4.

L'EPSHOM constituera, outre les collections complètes d'archives, une réserve de trente ensembles définis au paragraphe I ci-dessus destinés à être délivrés.

5.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n^o 718/SH/3 du 5 juillet 1951.