1. Description des cursus professionnels et de formation.

1.1. Présentation des filières.

Le personnel sous-officier est réparti sur deux types de filière :

• «  mise en œuvre » : ce type de filière est alimenté par les sous-officiers des recrutements directs [engagés volontaires sous-officiers (EVSO) et sous-chef de musique] et corps de troupe voie « semi-direct » ;

• « exécution  » : ce type de filière est alimenté en sous-officiers à partir des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) par le recrutement corps de troupe voie « rang  ».

1.1.1. Type de filière « mise en œuvre ».

Le type de filière « mise en œuvre » comprend deux natures de filière  : « musicien  » et « sous-chef de musique » :

• la nature de filière « musicien  » accueille de jeunes sous-officiers de recrutement direct (EVSO) ou de recrutement corps de troupe (semi-direct), pour occuper des emplois d'instrumentiste au sein des musiques de région ou de la musique principale de l'armée de terre ;

• la nature de filière « sous-chef de musique  » accueille des sous-officiers supérieurs, recrutés sur concours interarmées pour occuper des emplois d'instrumentiste qualifié ou de chef de fanfare.

1.1.2. Type de filière « exécution ».

Le type de filière « exécution  » comprend deux natures de filière  : «  musicien  » et «  musicien légion  » :

• la nature de filière « musicien » comprend des sous-officiers de recrutement corps de troupe « rang  », pour occuper des emplois d'instrumentiste au sein des musiques de région ou de la musique principale de l'armée de terre ;

• la nature de filière «  musicien légion  » comprend des sous-officiers de la légion étrangère de recrutement corps de troupe «  rang  », pour occuper des emplois d'encadrement au sein de la musique de la légion étrangère.

1.2. Présentation des cursus de formation.

Le cursus sous-officier des natures de filière «  musicien  » et «  musicien légion  » débute au niveau de responsabilité 2 (NR 2), le cursus de « sous-chef de musique  » se situe uniquement au niveau de responsabilité 3 (NR 3).

L'accès au NR 2 est conditionné par l'obtention du certificat technique du 1er degré (CT 1). La plage des grades de ce niveau de responsabilité se situe du grade de sergent à celui d'adjudant.

L'accès au NR 3 est conditionné :

• soit par l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT). Plages de grades : de sergent-chef à major ;

• soit par la réussite au concours de recrutement de sous-chef de musique. Plage de grades : de sous-chef de musique de 2e classe (adjudant) à major sous-chef de musique.

Un tableau présente ces cursus en annexe I.

1.2.1. Formation de spécialité de 1er niveau.

Nature de filière «  musicien ».

La formation de spécialité de 1er niveau (FS 1), est dispensée par le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT) aux jeunes sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct.

La FS 1 suit automatiquement la formation générale de 1er niveau réalisée à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). Cette formation est sanctionnée par le CT 1.

Pour mémoire : les sous-officiers de recrutement corps de troupe « rang  » des natures de filière « musicien » et « musicien légion » ont obtenu leur CT 1 en qualité d'EVAT.

1.2.2. Formation de spécialité de 2e niveau.

La formation de 2e niveau (FS 2) est destinée aux sous-officiers musiciens expérimentés.

Cette formation, dispensée par le CMMAT, comprend :

• un cours par correspondance, d'une durée de huit mois, préparatoire à l'examen d'accès au niveau 2 (EA 2/FS) ;

• l'examen d'accès EA 2/FS ;

• une formation de spécialité de 2e niveau ;

• dans la nature de filière «  musicien », un cours par correspondance complémentaire, d'une durée de six mois, est dispensé par le CMMAT entre l'EA 2 et l'entrée en stage FS 2.

1.2.3. Formation au concours de « sous-chef de musique ».

Le sous-chef de musique est recruté par concours interarmées.

La préparation, les conditions d'accès et le contenu de ce concours sont définis par l'instruction de première référence.

2. Objectifs généraux de la formation.

La formation de spécialité du domaine musique est essentiellement une formation d'adaptation d'un acquis technique civil à la spécificité du milieu militaire. Les candidats doivent acquérir les savoir-faire leur permettant d'exercer une fonction de 1er ou de 2e niveau d'emploi identifiée au TTA 129.

La formation de spécialité de 1er niveau est basée sur la pratique instrumentale, la mémorisation des œuvres du répertoire militaire, l'étude du domaine  : l'organisation, les missions ainsi que la spécificité des mouvements de l'ordre serré au sein d'une musique.

La formation de spécialité de 2e niveau est basée d'une part sur le contrôle de l'expérience technique instrumentale et celui du rôle d'animateur de groupes instrumentaux, et d'autre part sur le contrôle d'une culture musicale.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de spécialité de 1er niveau.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

Elle vise à faire acquérir aux jeunes sous-officiers musiciens les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer une fonction d'instrumentiste au sein d'une musique militaire régionale ou principale.

3.1.2. Personnel concerné.

Cette formation concerne :

• les EVSO à l'issue de leur formation initiale à l'ENSOA ;

• les EVAT admis au titre du recrutement de corps de troupe voie semi-directe des sous-officiers, à l'issue du stage de formation générale à l'ENSOA ;

• les sous-officiers d'origine appelés (volontaires bacheliers sergents ou volontaires service long) admis comme sous-officiers sous contrat ;

• les sous-officiers ayant été autorisés à changer de domaine dans les conditions fixées par l'instruction de cinquième référence (titre 1er, chap. III et IV).

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

Un agrément technique vient s'ajouter aux conditions générales de candidature, cet agrément est délivré par le CMMAT.

3.1.3.1. Candidature au recrutement EVSO pour le domaine «  musique ».

Lors de la période de sélection à l'engagement, les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) mettent en route les candidats vers le CMMAT pour passer l'agrément technique.

3.1.3.2. Candidatures autres qu'EVSO.

L'envoi à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) des dossiers de candidatures (recrutement corps de troupe semi-direct, volontaires bacheliers sergents (VBS) est conditionné par l'attribution de l'agrément technique.

Le CMMAT planifie et organise les séances d'agrément en fonction des échéances d'envoi de dossier.

3.1.4. Nature de l'épreuve d'accès.

L'agrément technique est l'épreuve d'accès à la formation de spécialité de 1er niveau. Il est unique aux différents modes de recrutement et tient lieu d'unité de valeur (UV 1) dans l'attribution du CT 1 « instrumentiste ».

Les épreuves permettent de sélectionner les candidats sur leur niveau de pratique instrumentale. Elles consistent en :

• une épreuve d'admissibilité : exécution d'une œuvre imposée, avec ou sans accompagnement de piano. La réussite à l'admissibilité conditionne l'accès aux épreuves d'admission ;

• des épreuves d'admission : interprétation d'un morceau de concours, une lecture à vue et un entretien avec le jury.

Le détail des épreuves et les cœfficients sont décrits en annexe II, appendice II.1.

La réussite à l'admission se concrétise par l'attribution de l'agrément technique.

Le CMMAT est chargé :

• d'éditer la liste des œuvres imposées ;

• de diffuser cette liste à la DPMAT/BR et à l'ensemble des formations musicales de l'armée de terre.

3.1.5. Contenu de la formation.

3.1.5.1. Recrutement direct (EVSO).

La formation, composée des modules 1 et 2, s'étale sur une durée de 29 jours travaillés, pour

un total de 226 heures. Elle se subdivise en trois composantes :

• la composante B (formation à la mission opérationnelle ; tactiques et techniques spécifiques) qui comporte cinq matières, pour un volume global de 202 heures : étude du cérémonial, connaissance du domaine de spécialités musique, pratique instrumentale, culture musicale et technique de la parade ;

• la composante C (formation physique et sportive) d'une durée totale de 20 heures, qui comporte deux matière  : activités physiques fondamentales et activités physiques collectives ;

• la composante F (environnement) d'une durée de 4 heures, est dévolue aux formalités administratives.

3.1.5.2. Recrutement semi-direct.

La formation composée uniquement du module 2, est d'une durée de 17 jours travaillés pour un total de 132 heures. Elle se subdivise en trois composantes :

• la composante B (formation à la mission opérationnelle ; tactiques et techniques spécifiques) qui comporte trois matières, pour un volume global de 115 heures : connaissance du domaine de spécialités musique, pratique instrumentale et culture musicale ;

• la composante C (formation physique et sportive) d'une durée totale de 14 heures, qui comporte deux matières : activités physiques fondamentales et activités physiques collectives ;

• la composante F (environnement) d'une durée de 3 heures, est dévolue aux formalités administratives.

3.1.6. Sanction de la formation.

3.1.6.1. Principe de la notation.

La notation est faite de 0 à 20. Une unité de valeur est acquise lorsque le candidat a obtenu, sans note éliminatoire, une moyenne de 10 sur 20. Le CT 1 résulte de l'obtention de trois unités de valeur ; la première d'entre elles est constituée par l'agrément technique, les autres sont obtenues lors du stage national (cf. circulaire).

3.1.6.2. Modalités de contrôle.

Les modalités de contrôle sont décrites en annexe II, appendice II.1, ainsi qu'en annexe III, appendice III.1.

3.1.6.3. Titre délivré.

Le certificat technique du 1er degré « instrumentiste » est attribué par le président de la commission d'examen.

3.1.6.4. Échec à la formation.

En cas d'échec à une UV, celles qui sont acquises demeurent valables jusqu'au prochain examen de rattrapage.

3.2. Formation de spécialité de 2e niveau.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

Elle vise à faire acquérir aux sous-officiers les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer  :

• soit une fonction d'instrumentiste animateur de groupe au sein d'une musique militaire régionale ou principale ;

• soit une fonction d'instructeur au sein du CMMAT.

3.2.2. Personnel concerné.

Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) «  musicien » concerne les sous-officiers de la nature de filière «  musicien ».

Le BSTAT «  musicien légion » concerne les sous-officiers de la nature de filière «  musicien légion ».

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Les candidats doivent détenir un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) de leur nature de filière et remplir les conditions générales fixées par l'instruction de cinquième référence.

Les candidats détenteurs d'un BSAT ou d'un brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) des anciennes appellations « harmonie et chef de fanfare  », « batterie et tambour-major » et « fanfare de trompettes » se présentent au BSTAT «  musicien ».

3.2.4. Nature des épreuves d'accès.

EA 2 de formation de spécialité du BSTAT.

Évaluation 4 :

• nature de filière « musicien  » : connaissances sur le domaine musique [questions à choix multiple (QCM) et épreuve écrite de technique d'écoute] ;

• nature de filière « musicien légion  » : connaissances sur le domaine musique (QCM et épreuves écrites de formation musicale).

Évaluation 5 :

• nature de filière « musicien » : connaissances particulières (pratique instrumentale et aptitude générale) ;

• nature de filière « musicien légion  » : connaissances particulières (pratique instrumentale, formation musicale orale et aptitude générale).

Le contenu de chaque évaluation avec les cœfficients est décrit en annexe II, appendices II.2 a et II.2 b.

3.2.5. Contenu de la formation.

3.2.5.1. Nature de filière «  musicien ».

La durée de cette formation est de 15 jours travaillés pour un total de 117 heures.

Elle comporte trois composantes :

• la composante B (formation à la mission opérationnelle ; tactiques et techniques spécifiques), d'une durée de 101 heures, réunit deux matières : culture musicale et pratique instrumentale ;

• la composante C (formation physique et sportive) comprend deux matières pour un total de 12 heures : entraînement physique général et natation ;

• la composante F (environnement) d'une durée de 4 heures, est dévolue aux formalités administratives.

3.2.5.2. Nature de filière «  musicien légion ».

La durée de cette formation est de 47 jours travaillés pour un total de 366 heures.

Elle comporte quatre composantes :

• la composante B (formation à la mission opérationnelle ; tactiques et techniques spécifiques), d'une durée de 329 heures, comprend quatre matières : culture musicale, formation musicale, pratique instrumentale et pédagogie musicale ;

• la composante C (formation physique et sportive) comprend deux matières pour un total de 26 heures : entraînement physique général et natation ;

• la composante D (formation générale académique, ou FGA), d'une durée de 7 heures, permet d'assister à des activités musicales extérieures  ;

• la composante F (environnement) d'une durée de 4 heures, est dévolue aux formalités administratives.

3.2.6. Sanction de la formation.

3.2.6.1. Principe de la notation.

Un examen de fin de stage sanctionne l'acquisition des connaissances enseignées en matière de formation de spécialité (FS 2) durant le stage national. Les épreuves de cet examen sont notées de 0 à 20.

Pour être admis, les stagiaires doivent obtenir, sans note éliminatoire la moyenne de 10 sur 20.

3.2.6.2. Modalités de contrôle.

Les modalités de contrôle sont décrites en annexe III, appendices III.2 a et III.2 b.

3.2.6.3. Titre délivré.

La réussite au stage FS 2, en cas de réussite à la formation générale (FG 2), entraîne l'attribution du BSTAT. Ce brevet est attribué, par délégation du CoFAT, par le CMMAT, à compter du 1er juillet de l'année au titre de laquelle la candidature a été déposée.

3.2.6.4. Echec à la formation.

En cas d'échec à l'examen de fin de stage, le sous-officier peut se présenter à l'examen de rattrapage l'année suivante (cf. instruction de 5e référence).

En cas d'un deuxième échec au même examen, le sous-officier peut, soit repasser en candidat libre la totalité des évaluations de l'EA 2 (FG et FS), soit demander à changer de domaine.

3.3. Formation des sous-chefs de musique.

La formation est mise en œuvre à la vacance de poste. Cette formation comprend trois niveaux indépendants : un cours par correspondance, un stage de préparation au concours et un stage d'adaptation.

3.3.1. Description de la formation.

3.3.1.1. Cours par correspondance et stage préparatoire.

Le cours par correspondance et le stage préparatoire font l'objet du titre III de l'instruction de première référence.

3.3.1.2. Stage d'adaptation.

Cette formation, d'une durée de 234 heures, se répartit en six composantes :

• la composante A (formation au comportement militaire) d'une durée de 52 heures, comprend trois matières : communiquer, commander, connaissance du milieu militaire ;

• la composante B (formation à la mission opérationnelle ; tactiques et techniques spécifiques) d'une durée de 141 heures, comprend cinq matières : commandement et cérémonial, connaissance du domaine musique, pratique instrumentale, armement, tir ;

• la composante C (formation physique et sportive) d'une durée de 18 heures, comprend deux matières : entraînement physique général et natation ;

• la composante D (formation générale académique, ou FGA) d'une durée de 7 heures, comprend une matière : connaissance du monde contemporain ;

• la composante E (formation administrative et technique) d'une durée de 15 heures comprend quatre matières : gestion et soutien des personnels, fonctionnement administratif, entretien et gestion des matériels, sécurité défense ;

• la composante F (environnement) d'une durée d'une heure, est dévolue aux formalités administratives.

En fin de stage, une appréciation est délivrée par le directeur du CMMAT.

3.3.2. Personnel concerné.

La formation préparatoire (cours par correspondance et stage préparatoire) concerne tous les militaires non officiers, musiciens de haut niveau, en activité au sein de la défense nationale.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes et réalisation de la formation.

La responsabilité de l'élaboration des objectifs et des contenus des actions de formation incombe au CMMAT. L'approbation des programmes est de la responsabilité du CoFAT. La réalisation des actions de formation est assurée par le CMMAT.

4.1.2. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres.

4.1.2.1. Niveau 1 et niveau 2.

Les examens (admission, fin de stage et rattrapage) sont passés devant une commission comprenant :

• un officier supérieur, président ;

• un chef de musique, vice-président ;

• deux sous-officiers supérieurs sous-chef de musique ou titulaire d'un BSTAT du domaine, membres.

4.1.2.2. Examen d'entrée en formation préparatoire au concours de sous-chef de musique.

L'examen d'entrée en stage est passé devant une commission comprenant :

• le directeur du CMMAT, président ;

• un chef de musique, vice-président ;

• un chef de musique, membre.

4.1.2.3. Attribution des diplômes.

Le CT 1 est attribué par le président de la commission d'examen, le BSTAT par le directeur du CMMAT.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

4.2.1. Niveau 1. Recrutement corps de troupe semi-direct.

Volontariat.

Phase 1 : Le jeune EVAT orienté vers ce recrutement est signalé (3 mois avant la clôture de dépôt de candidature à la DPMAT) au CMMAT par son corps afin d'être inscrit à l'agrément technique correspondant à la session de recrutement.

Phase 2 : Agrément technique : 45 jours avant la clôture de dépôt de candidature à la DPMAT, le CMMAT organise les épreuves et communique les résultats au corps d'appartenance du candidat.

Phase 3 : Le corps d'appartenance du candidat adresse à la DPMAT, dans le délai fixé par la circulaire annuelle, le dossier de candidature auquel est joint le résultat de l'agrément technique.

Stage FS 1.

Cette formation est inscrite au calendrier des actions de formation du CoFAT. Elle suit la formation générale réalisée à l'ENSOA. Les derniers jours du stage sont consacrés à l'examen de fin de stage.

4.2.2. Niveau 2.

Préparation et formation.

Les différentes phases de formation sont décrites au calendrier des actions de formation du CoFAT.

Phase 1 : cours par correspondance.

Un cours par correspondance (CPC) préparatoire à l'EA 2 est dispensé par le CMMAT de septembre (A — 2) à avril (A — 1).

Phase 2 : EA 2/FS.

L'EA 2 partie FS, 4e et 5e évaluations, est réalisée en mai/juin de l'année (A — 1).

Phase spécifique CPC BSTAT « musicien  ».

Les candidats de la nature de filière « musicien  » reçus à l'EA 2/FS suivent un cours par correspondance complémentaire de six mois de septembre année (A — 1) à mars année A.

Phase 3 : FS 2.

Le stage FS 2 est réalisé entre l'EA 2 et le mois de septembre de l'année A.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

4.3.1. Moyens humains.

4.3.1.1. Commissions d'examen.

Le président de commission des examens de niveau 1 et 2 est désigné par la DPMAT.

Le vice-président est désigné par le directeur du CMMAT parmi les corps de chef de musique militaire ou chef de musique des armées.

Les autres examinateurs sont désignés par le directeur du CMMAT parmi le personnel du domaine.

La composition des commissions d'examen figure au calendrier des actions de formation du CoFAT.

4.3.1.2. Enseignement.

L'enseignement est réalisé par les cadres du CMMAT et par un renfort en personnel militaire ou civil vacataire.

Les renforcements en personnel militaire pour la réalisation de certaines actions de formation sont planifiés dans le calendrier des actions de formation établi par le CoFAT.

Le renfort en musique, en qualité de «  troupes de manœuvre », est assuré en priorité par les musiques de la région terre Ile-de-France (RT IDF).

4.3.2. Moyens matériels et budgétaires.

Les moyens matériels et budgétaires sont mis en place par la RT IDF.

5. Dispositions particulières.

Homologation des titres et diplômes ; prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

L'ensemble des candidats au recrutement est soumis à l'obligation d'un agrément technique. Il n'existe donc pas, à ce jour, de correspondance entre les diplômes civils et ceux du domaine de spécialités musique.