INSTRUCTION N° 640/DEF/DPMM/SCIM/OFF modifiant l'instruction n° 311/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 (BOC, p. 3136) relative aux concours d'admission en première année à l'école navale.
Du 22 septembre 2004NOR D E F B 0 4 5 2 7 8 7 J
L' instruction 311 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Pièces jointes ».
Remplacer :
« Trois annexes »,
Par :
« Deux annexes. »
2. Dans « l'avant-propos ».
Remplacer les deuxième et troisième alinéas par les alinéas suivants :
« Un arrêté annuel relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale fixe le nombre de places offertes à chacun des concours.
Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française. »
3. Titre premier, article premier, point II.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Le nombre maximum de places mises chaque année aux différents concours est fixé par le ministre de la défense. Un candidat ne peut se présenter, la même année, qu'à l'un des concours ouverts. »
4. Titre premier, article 4.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« — sous la présidence d'un médecin en chef ou d'un médecin général, une commission médicale supérieure composée de trois médecins du service de santé des armées, dont le médecin major de l'école navale. »
5. Titre II, article 7.
5.1. Point I.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« Les jeunes gens admis doivent réunir à l'incorporation, les conditions médicales d'aptitude exigées pour suivre l'une des options d'enseignement à l'école navale. »
5.2. Point III.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« L'admission définitive ne peut être prononcée qu'après vérification à l'incorporation, de l'aptitude médicale des candidats, pour suivre l'une des options d'enseignement à l'école navale. »
6. Titre VII.
6.1. Article 32, point I.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« — vérification de l'aptitude médicale, pour suivre l'une des options d'enseignement à l'école navale, des candidats ayant rallié l'école ; »
6.2. Article 33.
Remplacer le texte de l'article par le texte suivant :
« L'école navale comporte des options d'enseignement entre lesquelles les élèves sont répartis en cours de scolarité. »
7.
Supprimer l'annexe III.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.