LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5010) relatif au centre automobile de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L' arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.   À l'article 2, les dispositions du premier alinéa sont abrogées et remplacées par les mots : « — pourvoit aux besoins en transport des organismes implantés en région Ile-de-France, dont la liste est fixée par le ministre ; ».

• II.   L'article 3 est abrogé.

• III.  L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 5. Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel militaire placé sous son autorité les pouvoirs de commandant de formation administrative en matière de notation et d'avancement.

  Les autorités militaires disposant du pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire sont désignées par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article 34 du décret 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées.

  Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel civil les prérogatives d'un chef d'établissement. »

Art. 2.

 

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.