ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 (BOC, p. 374) fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
Du 16 septembre 2004NOR D E F P 0 4 0 1 0 3 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret 78-817 du 28 juillet 1978 (BOC, p. 3482) modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des emplois à caractère scientifique, technique ou pédagogique ;
Vu l' arrêté du 16 janvier 1980 (BOC, p. 374) modifié relatif à la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
ARRÊTE :
Art. Premier.
À la fin de l'article 1er de l' arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit : « chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaireet du personnel civil,
J.-M. PALAGOS