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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 375/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 (BOC, p. 1613) relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées.

Du 18 février 2005
NOR D E F E 0 5 5 0 3 2 4 C

Référence de publication : BOC, 2005, p. 1822.

La circulaire 690 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 09 mars 1995 est modifiée comme suit :

1. À l'annexe I.

Remplacer le point 2 par le point 2 suivant :

« 2. Versement au cours du deuxième trimestre.

Hôpitaux d'instruction des armées :

Bégin, Saint-Mandé ;
Robert-Picqué, Bordeaux. »

2. À l'annexe II.

Au point 2 « Archives techniques ».

2.1.

Remplacer la partie « B. Hospitalières » par la partie « B. Hospitalières » suivante :

Désignation des archives.	Composition.	Détenteur des archives courantes.	Durée de conservation.	Destination.
B. Hospitalières.
Collectives.	Registres ou états : — des entrées, sorties, présents ; — du médecin de garde ; — des décès, autopsies ; — de tous les services.	Établissement producteur.	5 ans.	Service des archives médicales hospitalières de armées (SAMHA).
Individuelles.	Dossiers médicaux.	Établissement producteur.	5 ans (à partir de la date de la dernière mise à jour du dossier médical).	SAMHA.

Désignation des archives.

Composition.

Détenteur des archives courantes.

Durée de conservation.

Destination.

B. Hospitalières.

Collectives.

Registres ou états :

— des entrées, sorties, présents ;

— du médecin de garde ;

— des décès, autopsies ;

— de tous les services.

Établissement producteur.

5 ans.

Service des archives médicales hospitalières de armées (SAMHA).

Individuelles.

Dossiers médicaux.

Établissement producteur.

5 ans (à partir de la date de la dernière mise à jour du dossier médical).

SAMHA.

2.2.

Remplacer la partie « D. Divers » par la partie « D. Divers » suivante :

Désignation des archives.	Composition.	Détenteur des archives courantes.	Durée de conservation.	Destination.
D. Divers.
Archives médicales hospitalières relatives aux missions et théâtres d'opérations extérieures.	Tout document s'y rapportant.	Établissement producteur.	1 an ou à la fin de l'opération si sa durée est inférieure à 1 an.	SAMHA.

2.3.

Après la partie E :

Ajouter la partie « F. Soins en milieu civil » suivante :

Désignation des archives.	Composition.	Détenteur des archives courantes.	Durée de conservation.	Destination.
D. Soins en milieu civil.	Dossiers de prise en charge de frais de soins en milieu civil au profit des bénéficiaires obligés.	Établissement producteur.	5 ans.	Destruction sur place et PV.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires juridiques et administratives,

François MONTAGNIER.